Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 881 à 890 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27214 | 0 | 1668 | 1689 | Fabrication de la bière, moulin, mouture en nature et non en argent, nantissement du droit de mouture à Douai | Dossier très volumineux contenant cinq liasses en bon état général. Une première liasse avec un inventaire contient des pièces produites en première instance dont la requête de Pierre François Warengien, un verbal produit par le procureur de Claude Dampto, une enquête d'une trentaine de folios, et des reproches des demandeurs. Une deuxième liasse avec inventaire contient d'autres pièces produites en première instance dont des répliques des demandeurs, divers attestations d'habitants de Douai, des requêtes présentées au corps des brasseurs de Douai, des extraits du registre aux édits politiques de Douai, des répliques des demandeurs et divers autres écrits des demandeurs. Une troisième liasses sans inventaire contient essentiellement des copies d'actes s'étalant entre 1483 et 1672. Une quatrième liasse du même type que la précédente contenant des actes s'étalant entre 1568 et 1628 dont des extraits du registre aux dictums de Douai, des extraits du registre aux dénombrements de la prévôté de Douai. Une cinquième liasse avec un inventaire des pièces fournies devant le conseil souverain par les intimés dont essentiellement des récapitulatifs des pièces et arguments présentés au cours des instances précédentes |  | |
| 16692 | 0 | 1668 | 1670 | Conflit de voisinage. Vidange de latrines | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure | | |
| 27993 | 0 | 1668 | 1668 | Non renseigné, sans NC | Livre in quatro réédition de celle de 1586 sous l'égide du révérend Père Bernardum de Metis : "Regula et statuta fratrum Ordinis sanctissimae Trinitatis et redemptionis captivorum cum formula reformationis ad praescriptum sacri concilii Tridentini". Imprimeur Christophe Serrurier, année d'édition 1668. A l'intérieur du volume un feuillet de 1743 indiquant "en acompte de ce que ma femme peut lui devoir " | | |
| 27335 | 0 | 1668 | 1671 | Dettes, arrérages de rentes | Dossier de 7 pièces de première instance avec inventaire dont l'extrait du registre aux causes de l'échevinage qui reprend toutes les étapes procédurales | | |
| 1064 | 0 | 1668 | 1693 | Visitations des chemins et courants d'eaux de la vicomté d'Haubourdin et d'Emmerin par les bailli et hommes de fiefs dudit Haubourdin. | | ||
| 5539 | 0 | 1668 | 1669 | Contestation de la cession de l'office de greffier de la ville d'Armentières | Dossier de 12 pièces de première instance avec inventaire correspondant dont la sentence définitive de la gouvernance du 3 juin 1669 | | |
| 5580 | 0 | 1668 | 1689 | Dettes commerciales, action en paiement de plusieurs tonneaux de vin. Paiement par un intermédiaire. Lettres de change | Dossier assez volumineux composé de 37 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la requête des demandeurs, les écrits échangés jusqu'aux sextupliques, un "Advertissement" de l'opposant, l'enquête de l'opposant et des reproches. | | |
| 230 | 0 | 1668 | 1669 | Rente | Dossier en bon état général contenant 11 pièces dont un inventaire, une commission de relief d'appel, des commissions et exploits, un avertissement de l'appelant, un extrait des plaidoiries, une procuration | | |
| 1231 | 0 | 1668 | 1668 | Compte et renseignements sur la terre de Lécluse, dont Pierre Ferdinand Beaumaretz fut le bailli et receveur. | | ||
| 9243 | 0 | 1668 | 1689 | Conflit commercial entre marchands, paiement de l'achat de tonneaux de vins (Orléans / Lille) | Dossier volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire ainsi que la sentence de l'échevinage | |
