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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28658 | 0 | 1687 | 1696 | Droit des biens immobiliers, gestion et propriété de l'eau, revendication de terres de prairies occupées sans titre, détournement du cours d'une rivière | Dossier en une liasse avec inventaire |  | |
| 940 | 0 | 1681 | 1683 | Arrérages de rentes | Petit dossier de 7 pièces en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte du rôle, un acte de caution | | |
| 1911 | 0 | 1682 | 1686 | Bail, arrérages de ferme (moulins) et saisie | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, la requête de main-mise, une requête de Misson, la requête du receveur, une nouvelle requête de Misson, une copie de procès-verbal, un écrit de réponse du comte et deux placets du comte | | |
| 2630 | 0 | 1700 | 1702 | Application de la coutume de Tournésis en matière de succession et de partage pour des terres tenues du Tournésis mais enclavées dans la châtellenie de Lille (Marcq-en-Baroeul) | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 14 pièces d'appel en deux liasses reliées (une pour chaque partie). A signaler parmi les pièces pour l'appelant : quatre étiquets, un extrait de la coutume du bailliage de Tournai et Tournésis avec une liste "des XVII villages eux reglans a la coutume de l'eschevinage de Tournaÿ estant nuement bailliage de Tournésis" et une enquête ; parmi les pièces pour l'intimé : trois étiquets et une enquête. Au verso d'une des pièces il est indiqué : "jugé le 21 juin 1702". La sentence dont il est fait appel a été rendue le 14 janvier 1700 | | |
| 4242 | 0 | 1693 | 1693 | Filiation illégitime : action en recherche de paternité naturelle, preuve de la paternité hors mariage | Petit dossier de 4 pièces en bon état, sans cote ni inventaire : un étiquet et une enquête pour la demanderesse (numérotée 111 au dos), l'acte de prestation de serment de la mère "dans les douleurs de l'accouchement" et une copie de l'acte de baptême de l'enfant, déclaration de Marie Vanmine désignant le père de son enfant, après serment in doloribus partus (pendant l'accouchement), devant notaire (7 février 1687). | | |
| 375 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Gaillez à Vienne, procureur d'office du Cateau-Cambrésis. Lieux : Saint-Benin et Le Cateau-en-Cambrésis | | ||
| 631 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant le comte de Tenremonde à Barrez, notaire. Lieu : Ascq | | ||
| 25220 | 0 | 1688 | 1689 | Succession : revendication de terres provenant d'une succession, demande de restitution des fruits injustement perçus, litispendance | Dossier en bon état général contenant 19 pièces (17 pièces proviennent d'une liasse partiellement déliée réunissant les pièces de première instance ; les deux autres pièces sont la sentence dont il est fait appel, rendue le 16 mai 1689, et l'inventaire des pièces fournies en appel par les intimés). Parmi les pièces de la liasse se trouvent : un inventaire des pièces fournies par les défendeurs ; leur réponse ; leurs contredits ; leurs solutions ; les pièces d'un procès ayant opposé Léonard Bourge, Jean Jaspar et consorts à Jean et Pierre Lermuseau, demandeurs par requête du 28 juin 1683, devant le même bailliage d'Avesnes (dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, des défenses et un écrit de contredits pour les défendeurs) ; un "contreditz deuxiesme" pour les défendeurs ; une copie du contrat de mariage de Jean Delebricq et Isabelle Huhier, veuve de Gilles Fostier (13 janvier 1614) et des supersolutions pour les défendeurs. La requête du 8 juillet 1688 est mentionnée dans l'inventaire mais ne se trouve pas dans le dossier | | |
| 25174 | 0 | 1675 | 1675 | Procédure | Petit dossier de 3 pièces, une requête de l'intimé pour que les appelants fournissent leurs pièces (la cause étant coulé en avis), la liste des pièces du sac de l'intimé, la procuration délivrée à Antoine Germain, lettre pour plaider par requête | | |
| 26060 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement du droit de terrage, exécution d'office (transport de quatorze gerbes de fourrage), absence de consentement du débiteur | Dossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses (1ère instance et appel) en bon état général. Le dossier comprend entre autres, deux inventaires (en 1ère instance et en appel), la requête de Marguerite Lernould (neuf octobre 1694), un interrogatoire tenu par le lieutenant général du bailliage d'Avesnes-sur-Helpe de Jean Michiel et d'autres pièces de procédure (avertissement, écrits de salvation et de reproche). | |
