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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16558016711671Infraction. Falsification de signature, vol de nappe chez le mayeur de Marchiennes laquelle a été rendue2 pièces : confrontations Voir
16559016711671Infraction. Insultes, violation de domicile, pour obtenir paiement de travaux effectués par les soldats1 pièce : plainte et information Voir
16560016711671Infraction. Information sur la mort par accident d'une enfant (Marie Dufour) agée de 9 à 10 mois, chute dans le feu1 pièce : information, interrogatoire des parents Voir
25737016701671Succession, testament, legs à une domestiqueDossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général, comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont un extrait du testament d'Antoine de le Flye, des défenses, des répliques, un avertissement, un billet d'emploi et des extraits de registres baptismaux.Voir
14836016701671Impôts et taxes, exemption de maltote sur la bière (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 10 pièces (papier timbré), certaines cotées, sans inventaire Voir
3499016711671Mauvais rendement d'une terre par rapport aux prévisions du bailPetit dossier complet de 10 pièces en une liasse, avec inventaire correspondantVoir
28476016711671Métiers, corporation des orfèvres de Valenciennes, respect des chartes du métier sur l'apprentissage pour prétendre devenir maître du stil1 pièce : mémoire présenté par l'appelantVoir
26335016691671Prescription paiement arrérages de rentePetit dossier de 3 pièces dont un écrit de reproches servi par Pierre Crignon, un écrit du procureur de Ferry de La Hamaide, la réponse à l'écrit de griefs servie par Pierre CrignonVoir
27335016681671Dettes, arrérages de rentesDossier de 7 pièces de première instance avec inventaire dont l'extrait du registre aux causes de l'échevinage qui reprend toutes les étapes procéduralesVoir
4474016701671Objet mal déterminé (action en paiement d'une somme d'argent avec intérêts mais on ignore l'origine de la dette)Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel ( 4 octobre 1670) et les lettres de relief d'appelDes lettres de relief d'appel du 11 novembre 1670 sur un grand parchemin avec un reste de sceauVoir

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