Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 861 à 870 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17110017141714Infraction. Rébellion à la justice16 pièces (dont lettres d'envoi, enveloppe) sans cote ni inventaire. On n'y trouve pas le dossier de procédure proprement dit. Voir
9071017141714Impôts et taxes, octrois, sortie de vin en fraude de la ferme (Valenciennes), délationPetit dossier plié de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11270017111714Dîmes,charge des vêtements et ornements sacerdotaux repose-telle sur les habitants de la paroisse ou sur les décimateursDossier très volumineux composé de 80 pièces de procédure avec 13 inventairesVoir
24426017121714Auxiliaire de justice. Règlement des affaires entre le procureur postulant Le Pan et son client Alexandre de Carondelet, baron de Noyelle, liquidation de dettesDossier de 14 pièces en très mauvais état, pièces abimées par l'humidité, inventaire Voir
28701017141714procès pénal, procès criminel, voie extraordinaire, assassinat du mari par l'épouse, empoisonnement à l'arsenicVolumineux dossier des pièces du dossier criminel poursuivi devant la gouvernance dont le jugement rendu le 25 mai 1714 avec conclusions conformes du procureur du roi : coups de verges et bannissement perpétuelVoir
4516017141714Procédure criminelle, coups et blessures lors d'une querellePetit dossier de 3 pièces en assez mauvais état (moisissure, tache, encre effacée) sans inventaire : expertise du chirurgien Lecat du 29 octobre 1714 à propos des blessures d'Etienne Barre (Bar) ; un procès-verbal de comparution d'Etienne (Jean Etienne) Bar, maréchal-ferrant demeurant à Flines, du 26 octobre 1714 (convoqué à la demande du procureur d'office, il dépose sous serment sur les faits contenus dans la plainte et déclare ne pas vouloir se rendre partie au procès "quant à présent") ; une information du 26 octobre 1714 (deux pages écrites sur 8, elle s'arrête abruptement) Voir
9097017121714Vente de meubles et actions immobilières, absence de comptes Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence du prévôtVoir
28716017141714Procès pénal, voie extraordinaire, contumace, duel suite à des insultes contre le sieur de Camphain, chevalier d'honneur au Conseil provincial d'HainautDossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence définitive du 13 aout 1714Voir
28723017141714Procès pénal, voie extraordinaire, crime de faussonage, vagabondage, volDossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence de la gouvernance du 2 juin 1714 et l'arrêt de la cour du 16 juin, inventaire jointVoir
16662017131714Droit de propriété, servitude de passageDossier de 40 pièces d'appel avec plusieurs inventaires, dont la sentence de première instance du 3 mars 1713 Voir

logos