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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15173016521665Succession. Paiement de créditeurs sur la liquidation d'une maison mortuaireDossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire Voir
12941016861686Impôts et taxes, Perception de la dîme du sang (Warhem)Dossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure, parmi lesquelles 30 sont très probablement des pièces justificatives. Absence d'inventaireVoir
13321016951696Coupe frauduleuse de plusieurs "archelles" dans des bois dépendant de la seigneurie de CorbyDossier assez volumineux composé de 32 pièces avec inventaire, présence d'enquêtes et d'interrogatoiresVoir
5576016921696Coupes d'arbres, contestation et revendication de propriété des arbres coupésDossier assez volumineux composé de 34 pièces cotées sans inventaire. Parmi les pièces : des enquêtesVoir
17086016911691Retrait de lin appartenant à Jacques Freman en train de rouir dans la rivièreDossier assez volumineux composé de 34 pièces de procédure sans inventaire Voir
9378016121614Succession du comte Eustache de Croy, nullité d'une donationDossier assez volumineux composé de 35 pièces de procédure avec 3 inventairesVoir
12572016861690Paiement des indemnités pour une jambe cassée au cabaret "le blanc pain" à BaisieuxDossier assez volumineux composé de 36 pièces de procédure avec 3 inventaires Voir
5580016681689Dettes commerciales, action en paiement de plusieurs tonneaux de vin. Paiement par un intermédiaire. Lettres de changeDossier assez volumineux composé de 37 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la requête des demandeurs, les écrits échangés jusqu'aux sextupliques, un "Advertissement" de l'opposant, l'enquête de l'opposant et des reproches.Voir
15649016561663Justice, Difficulté dans la mise à exécution d'une sentence du Grand conseil de MalinesDossier assez volumineux composé de 39 pièces de pocédure avec 2 inventaires Voir
16524016941696Revendication du fief de la Bourde, évocation de procédureDossier assez volumineux composé de 40 pièces de procédure avec un inventaire et une addition d'inventaireVoir

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