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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13111016261632Compte du receveur, qualité d'héritier, dettes (terre de Roulers), testament de Philippe de BerghesDossier très volumineux de 32 pièces, sans cote ni inventaire, dont trois pièces très épaisses (une enquête)Deux énormes comptes et renseignements de la terre et seigneurie de Roulers et Auberlieu et dépendances par Jean Herman, receveur de Philippe de BerghesVoir
13118016971698Interdiction d'abattre des pièces de bois sur le cimetière de l'église Saint-Etienne de LilleDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13119016831687Diffamation, appellation de "sorcière"Dossier volumineux de 142 pièces numérotées et cotées en petites liasses, avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction)Voir
13124016191635Contrat anténuptial, donation aux époux, douaire préfixe (terre d'Heuchin et Fruges), séparation de biens accordée par le prévôt de ParisDossier très volumineux de 98 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont des enquêtes Voir
13125016351638Réparation civile pour homicide, coups de coûteau après querelle à la taverne "la vignette" (Lille)Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
13128016781682Paiement d'années de louage d'une salingue (salengue), liquidation de compte de sociétéDossier volumineux de 34 pièces épaisses cotées, sans inventaire correspondant, dont enquêtesActe de constitution de société (1659)Voir
13129116731675Levée d'une saisie, transfert de boursiers de la collégiale de Louvain à l'Université de Douai, manque d'assiduité et de zèle, suppression de la bourseDossier volumineux de 64 pièces sans cote ni inventaire (quelques pièces en flamand), relatives à plusieurs affaires, certaines en relation avec l'université de Douai ou le collège de Douai dont le testament de Gaspard de la Torre, prévôt de Bruges et de la collégiale de Notre DameVoir
13129316621662Restitution en entier, provision d'argent des revenus de la fondation des testateurs, reddition de compte, établissement d'un gouverneur de la fondation de La TorreDossier de 5 pièces, dont l'une numérotée n°16 dont un extrait du testament conjonctif des sieur et dame du MundetVoir
13129216951695Mainlevée sur les biens délaissés par Christine Isabelle Immeloot pour subvenir aux besoins de son neveu, résidence en pays conquisUne liasse (n°54) Voir
13129416811681Demande d'avis au sujet du paiement de deux rentes échues avant la guerre, dues sur les domaines du roi aux sujets , confiscation, application du traité de paixUne seule pièce numérotée n°14 Voir

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