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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24419 | 0 | 1673 | Saisie des biens suite au non paiement du prix de la vente de terres à Ennetières en Weppes | Dossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel |  | ||
| 14839 | 0 | Rendage d'un bail à ferme de trois ans du rivage par eau de Valenciennes, dette à la recette du domaine de la ville | 2 pièces (mémoires) | | |||
| 14842 | 0 | 1617 | Privilège et exemption de juridiction sur la ville et rivière à Valenciennes et sur les bourgeois et waresquaux | Une seule pièce (répliques, numérotées 31) | | ||
| 26321 | 0 | Bail, obligations du preneur à l'entretien du bien loué | Une pièce : avertissement (sans date) | | |||
| 10597 | 0 | Délit forestier (forêt de Mormal) | Une pièce isolée : mémoire du procureur du roi de la maîtrise particulière des Eaux et forêts du Hainault et Cambrésis | | |||
| 26762 | 0 | Droit des biens, transaction immobilière,fiefs, retrait lignager | Une pièce d'appel: motifs de droit sans date (XVIème siècle). La pièce ne donne aucun renseignement sur la première instance | | |||
| 25424 | 0 | Dossier de 14 pièces constitué de dessins du XVIIe siècle dont des armoiries en couleur sur parchemin, différents modèles à l'encre, différents petits plans dont un en couleur du château de Saint-Antoine de la Corogne en Espagne, dessin à l'encre des armoiries des familles d'Arenberg, La Tramerie, Blondel, Beaufremez... | | ||||
| 25426 | 0 | Arbre généalogique sur parchemin du XVIIe siècle des descendants des frères Nory : Antoine, Eloi, Pasquier, habitants de Bailleul | | ||||
| 16839 | 0 | Indéterminé | Une seule pièce : un inventaire mentionnant 6 pièces | | |||
| 4265 | 0 | Inventaire de procès verbaux d'enquête deposés au greffe de Tournai sous la forme d'un manucrit de 12 pages. L'inventaire comprend la liste des enquêtes (numérotées jusqu'à 191), avec le nom des parties en cause, mais sans la date. La liste est tenue sans logique chronologique ou alphabétique. L'enquête mentionnant la date la plus récente est la 109 (1784), le registre est donc postérieur. Les numéros correspondent bien à ceux des enquêtes que l'on retrouve dans le reste du fonds. En marge dans la première page on lit : "pièces retirées du premier greffe". | |
