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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9832 | 0 | 1680 | 1680 | Succession, contrat de mariage, obligation aux dettes | Dossier contenant 7 pièces d'appel avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel (sur parchemin avec sceau) et une copie du testament des époux Antoine Rost et Catherine Wagre, bourgeois marchands de Cambrai (1679) | ![]() | |
9833 | 0 | 1649 | 1653 | Séquestre, succession ab intestat entre époux, louage d'une maison | Dossier très volumineux contenant 107 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
9834 | 0 | 1702 | 1710 | Reddition de compte de la terre de Voomezeele acquise par adhéritance | Dossier extrêmement volumineux contenant 221 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | Compte et renseing des biens de Jean Louis Lopez Gallo, baron de Male (registre avec couverture parcheminée) | ![]() |
9835 | 0 | 1643 | 1644 | Comptes de mainbournie sur maison mortuaire et biens de mineurs | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
9837 | 0 | 1673 | 1675 | Rentes seigneuriales à Marquette | Dossier volumineux contenant 55 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
9838 | 0 | 1679 | 1687 | Exécution pour rente héritière, hypothèque | Dossier volumineux contenant 67 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des parchemins | Une carte figurative (type cadastre) | ![]() |
9839 | 0 | 1697 | 1697 | Saisie, mort civile, succession aux meubles, coutume de Lille | Dossier très volumineux contenant 127 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
984 | 0 | 1705 | 1707 | Rente (charge des capitaux deniers des rentes). Vente judiciaire des biens meubles de feu Pierre Boutelier : opposition de sa veuve à la distribution des deniers | Dossier composé d'une liasse de 19 pièces du procès de première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de l'ordonnance des deniers procédants de la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, ustensiles servant à l'agriculture et des advestures délaissés par Pierre Bouttelier, des extraits du registre du greffe de Templemars, un arrêt du parlement du 7 décembre 1705 rendu dans le procès opposant Heddebaut et Boutelier, un libelle des dommages et intérêts prétendus, des réponses, des répliques, des dupliques. Une pièce volante : un écrit de l'appelante | ![]() | |
9840 | 0 | 1707 | 1710 | Réparation de la maison pastorale (presbytère) | Dossier volumineux contenant 82 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant | ![]() | |
9841 | 0 | 1692 | 1696 | Participation des habitants de l'est du retranchement de Beveren au paiement de la rançon de Pierre Herreut, prisonnier des alliés | Dossier assez volumineux contenant 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() |