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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31787017141714Procès criminel, nature du crime indéterminé1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 21 novembre 1714Voir
31556016861686Dettes, Paiement d'une somme due1 pièce (1 feuillet) : sentence du 23 septembre 1686Voir
31697016921692Paiement d'arrérages de rente ; privilège de committimus1 pièce (1 feuillet) : procès-verbal de comparution du 26 janvier 1692.Voir
30580017021702Indéterminé, infraction pénale, procès criminel1 pièce (1 feuillet) : Interrogatoire sur la selette du 5 avril 1702Voir
31817017021702Indéterminé1 pièce (1 feuillet) : interrogatoire du 3 novembre 1702Voir
30579016991699indéterminé, infraction pénale, procès criminelle1 pièce (1 feuillet) : interrogatoire devant la tournelle du 20 octobre 1699Voir
31807016971697NC, Consignation d'une somme en exécution d'un arrêt du parlement par la veuve de Nicolas Dhalennes et les tuteurs de ses enfants mineurs1 pièce (1 feuillet) : extrait du registre aux épices du parlement de Tournay du 15 novembre 1692 constatant la consignation suivi de la décharge donnée à Bardet le 30 octobre 1697 par Charles Le Jay, époux de Marie Martine Dhalennes, à la suite de la remise du solde de la somme consignéeVoir
31790016991699Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminée1 pièce (1 feuillet) : brouillon du réquisitoire définitif du 10 septembre 1699Voir
120451217131715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Vanlerberghe1 pièce Voir
30665015471547NC, sans objet. Copie du contrat de mariage d'Hugues de Bournel et Marie de Flory, fille et héritière d'Antoine de Flory, de son vivant gouverneur capitaine des ville et château de Gravelines (6 août 1547)1 pièceVoir

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