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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
470017831784Etat des dépens dans le procès opposant Desaunois, vicomte de la ville et châtellenie de Bergues Saint-Winoc, contre Debril, marchand brasseur. Lieu : BerguesVoir
471017831784Etat des dépens dans le procès opposant Lallier, prêtre bénéficier de l'église métropolitaine de Cambrai, à Montigny, veuve de Fontaine, à présent femme séparée de Simon Burgy. Lieu : CambraiVoir
472017841784Etat des dépens dans le procès opposant Sterlin, échevin de la ville et dépendance de Saint-Amand, à Naveteur, avocat à la cour de parlement de Flandre. Lieu : Saint-AmandVoir
473017841784Etat des dépens dans le procès opposant Booud, marchand selletier, à Stiger, négociant. Lieux : Bailleul et YpresVoir
474017841784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Lelong, aux bailli, lieutenant et échevins du village de Sequedin. Lieu : SequedinVoir
475017831784Etat des dépens dans le procès opposant Bodin, négociant, aux consorts Blanquart, père et fils, négociants. Lieux : Dunkerque et LilleVoir
476017801784Etat des dépens dans le procès opposant Toilliez, marchand, à Descamps, négociant. Lieu : CambraiVoir
477017831784Etat des dépens dans le procès opposant Vacheux, veuve de Lecluselle, négociante, à Chuffart, fermier. Lieux : Estrun et CambraiVoir
478017841784Etat des dépens dans le procès opposant Mailland de Monplaisir, gendarme de la garde, à la veuve Gaillez. Lieu : ArrasVoir
479017841784Etat des dépens dans le procès opposant Convenance et de la Charlerie, à Lacroix, marchand. Lieu : PhilippevilleVoir

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