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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9758017091715Résignation de canonicat, lettres apostoliquesDossier assez volumineux contenant 40 pièces d'appel cotées avec un inventaire général correspondant à la moitié des pièces, et d'autres piéces pour la première instanceVoir
9761016731673Saisie des biens du sieur de Here, arrérages de rente, hypothèqueDossier assez volumineux contenant 19 pièces avec inventaire correspondantVoir
9762016891691Restitution d'une somme payée aux partisans de Cambrai pour la rançon du sieur Risbourg pendant les guerresDossier peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
977017421742Dossier composé d'une centaine de pièces (état des dépens, déclarations diverses etc.) sans lien entre elles et quelques pièces personnelles de Couplet, procureur au parlement de Flandre, veuf sans enfant de Demoiselle Agnès Joseph Coullemont, remarié avec Demoiselle Marie Ursule de Brucamps.Voir
9771016881690Exécution testamentaire, legs, cohéritiers, coutume de BailleulDossier peu volumineux contenant 18 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9772016931698Transport de cession de renteDossier assez volumineux contenant 92 pièces cotées avec inventaire correspondant (manque la pièce A)Voir
9774016931695Saisie d'une cense à titre d'hypothèque d'une renteDossier assez volumineux contenant 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction)Voir
9778016621666Succession sous bénéfice d'inventaireDossier assez volumineux contenant 56 pièces cotées dont plusieurs inventaires correspondants et des parcheminsVoir
9781016891690Saisie du cautionnaire des gens de loi de Locre pour dettes de la communautéDossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9784016431652Donation de seigneuries et fiefs pour mariage, avancement d'hoirie, rentes héritièresDossier assez volumineux contenant 21 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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