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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26155016721675Vente d'arbres, des ormeaux, à couper sur la cense de Wormhout, non respect des clauses contractuelles : coupe de frênes, action en dommage et intérêtsDossier de 32 pièces en une liasse des pièces (traductions) de première instance avec inventaire détaillé dont la requête introductive du 17 juin 1672, la sentence définitive du 30 avril 1675Voir
26544016991699Dettes, Ordre des créanciers du comte de Sainte Aldegonde, refus de payer les gages du personnel de l'office d'Iwuy et Hordain par le syndic des créanciersPetit dossier de 4 pièces avec inventaire (manque la procuration) dont la requête du 22 juillet 1699 et la répliqueVoir
5753016901691Reddition des comptes d'un séquestre commis par le parlement pour recevoir les deniers d'une mineureDossier assez volumineux contenant un arrêt du parlement du 31 mai 1691, un procès-verbal de comparution du 8 juin 1691 et de très nombreux comptes ou extraits de comptes. L'arrêt du 31 mai 1691 fait droit à la requête présentée par Charles Wicart les 2 et 9 avril 1690 et, déboutant les tuteurs de leur opposition, ordonne à Blauwart de rendre son compte devant le conseiller commissaireVoir
6510016981699Propriété immobilière, bail de deux jardins (Givet), sous-locationPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont : un inventaire ; les lettres de relief d'appel du 22 octobre 1698 mentionnant la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 septembre 1698 ; l'acte de caution pour l'amende de fol appel ; un écrit de torts et griefs pour l'appelant et un extrait de rôle de 1699Voir
6643016191632Métiers, corporations, maître teinturier à Valenciennes, réception dans le stilDossier assez peu volumineux contenant 12 pièces dont un inventaire, une requête de Plouvier du 20 décembre 1619 avec ordonnance en marge, les lettres de relief d'appel du 7 mai 1629 (sur parchemin avec un reste de sceau, texte en grande partie effacé), un mémoire pour Plouvier et deux actes du rôle des 24 décembre 1629 et 7 avril 1632. Affaire certainement en lien avec celle de la cote 8 B 1 / 25172Voir
27507016901691IndéterminéPetit dossier de sept pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration de l'appelant, la commission de relief d'appel, des actes du rôle et une ordonnance de fournirVoir
27834017011704Succession (Jacques Maes), maison mortuaire abandonnée (seigneurie de la prévôté de Saint-Donas en Winnezeele), détermination de la compétence juridictionnelle, possibilité d'une action personnelle contre l'acheteur des biens, droit de préférence des créanciersDossier en une liasse des pièces du procès par écrit tenu devant le bailliage d'Ypres dont les pièces de première instance, la sentence du 15 juillet 1701, l'arrêt du 7 févier 1703 avec un inventaire généralVoir
12234016071611Paiement, comptesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14545017041705Deux inventaires (l'un coté AA)Voir
16458017001704Droit des sociétés, Association dans une entreprise de voiturage de foin, faculté de ne pas continuer l'associationDossier volumineux de 71 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (un par instance)Voir

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