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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7338016741683Pièces contentieuses de divers procès liés à Henri Maloteau : succession (fils à père), liquidation, créance, partage, rente, dettesDossier trés volumineux, composé d'une liasse reliée de 135 procès verbaux de comparution devant Corduan pour tous les litiges où Henri Maloteau est partie, à l'interieur de certains documents se trouvent,de la main de Corduan,les points d'office du procèsVoir
7997016961698Succession de Nicolas Hulin, chanoine de Saint-Nicolas d'Avesnes, transport de biens, héritage sous bénéfice d'inventaire, compétence du ParlementPetit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête présentée par Simon Evrard le 27 février 1696 et un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 novembre 1694 confirmant la sentence rendue par l'office de Floyon dans le procès de Robert Hallet contre Jean Herbecq). Procureur : Yolent Pierre.Voir
27614016871688Réparation d'injures, atteinte à l'honneurDossier de 25 pièces de première instance en une liasse avec inventaireVoir
27858017151715Auxiliaire de justice, avocat, soupçon de dépassement de l'étendue de la procuration donnée par le client à un avocatPetit dossier constitué des réquisitions de Vernimmen qui requiert une amende secrète pour inciter l'avocat à plus de vigilance, les deux procurations délivrées par le client, le certificat du notaire GoubertVoir
12344017091712Succession, curatelle, distribution de deniers, prébende de fondationDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Ajouter conseiller : Hattu de Marseilles Alexandre AugusteVoir
11281017031708Justice,Mise en exécution d'une sentence du Echevinage du Franc de BrugesDossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire (dont des pièces en flamand) Voir
12936017001701Saisie et consignation de deniersDossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure dont 2 inventairesVoir
14642017011701Infraction, domesticité, dispute à propos du louage d'un valet, coups et blessuresDossier de 13 pièces cotées avec un inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence de première instanceVoir
14742016721674Rente héritière, problème d'évaluation des monnaies après transaction en 1661Dossier de 36 pièces de première instance avec inventaire. Un premier procès devant le Conseil d'Artois dévolu au Grand Conseil de Malines conclu par une transaction Voir
15357016981700Echec de remboursement à l'amiable d'une rente trop chère (au denier 25)Dossier volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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