Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1316

Cote 8B1/1316
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1751
Année de fin1753
NotesEtats des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien dans le procès qu'il a suivi pour Chapelle, trésorier extraordinaire des guerres, contre Marie Anne Henriette Charpentier, veuve de Louis Boursault, alors procureur de roi en la maîtrise des Eaux et Forêts, et Maximilien Jamart, tuteur datif des enfants de premières noces de Boursault. Lieux : Landrecies et Givet
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