Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1316
Cote 8B1/ | 1316 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1751 |
Année de fin | 1753 |
Notes | Etats des dépens dus à Jean Baptiste Ballenghien dans le procès qu'il a suivi pour Chapelle, trésorier extraordinaire des guerres, contre Marie Anne Henriette Charpentier, veuve de Louis Boursault, alors procureur de roi en la maîtrise des Eaux et Forêts, et Maximilien Jamart, tuteur datif des enfants de premières noces de Boursault. Lieux : Landrecies et Givet |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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