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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
355017791782Etat des dépens dans le procès opposant Dubois, procureur, à Hurtez, brasseurs. Lieu : DouaiVoir
610017791780Etat des dépens dans le procès opposant Compère, propriétaire du moulin à eau de Frasnoy, à Frasneau d'Hyon, chevalier et seigneur de Gommegnies.Voir
3299017231723Compte de distribution de la terre et seigneurie du HamelVoir
29189017101711Registre aux comparutions devant le conseiller Delevigne (17 février 1710 – 21 novembre 1711). Un cahier relié contenant une trentaine de feuillet. Le recto du dernier feuillet est vierge ; au verso il est écrit : « Registre commencé le 17 fevrier 1710 continué jusques au 11 juillet et repris le 31 octobre 1710 » mais en réalité ce cahier contient des procès-verbaux pour la période allant du 17 février 1710 au 21 novembre 1711.Voir
356017821782Etat des dépens dans le procès opposant Manard, marchand brasseur, à Trescat. Lieux : Aulnois et VicqVoir
611017791780Etat des dépens dans le procès opposant Goussen, épouse de Louis Lamoral Camerlynck, à Camerlynck, son époux, fermier à Arnèke. Lieu : ArnèkeVoir
3300017231723Compte de distribution, Jacques François Dumoulin, marchand à Montigny-en-OstreventVoir
24049017061720Procès verbaux devant le conseiller Save (9 juillet 1706 – 26 février 1720). Une forte liasse encore en grande partie reliée, contenant des procès verbaux de comparutions tenues par le conseiller Pierre Save entre le 9 juillet 1706 et le 26 février 1720 puis des conclusions du procureur général du roi pour une période allant du 28 juin 1706 au 1er avril 1718. Il est probable que ces conclusions soient intervenues à l’occasion de procès dans lesquels Save était rapporteur (en marge il est parfois indiqué : M. Save, rapporteur), ce qui pourrait expliquer que l’ensemble de ces pièces aient été réunies en une seule liasse.Voir
357017811783Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Ringeval à Colau, maître mulquinier. Lieux : Bantouzelle et CambraiVoir
612017791780Etat des dépens dans le procès opposant Desmidt et Le Knuyt, à Desmidt. Lieu: VolkerinckoveVoir

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