Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 591

Cote 8B1/591
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1762
Année de fin1763
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Demoulin, maître d'école, à Walvoot, Colinaut et Nocquet. Lieux : Mons, Feignies, Bavay, Pont-sur-Sambre
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos