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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
275211216941694Procédure criminelle : coups et blessures, lettres de rémissionPetit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoire menés par le conseiller Allard de RoubaixVoir
162291316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
129451317151715Saisie, garantie. Dépens de retard pour contester, frais de justice1 pièce: état des dépens de retard Voir
155981317041704Infraction, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
164931316791680Infraction. Homicide d'un gendarme de la compagnie de FlandreDossier de 6 pièces Voir
31911316431644Construction d'un moulin sur une branche de l'Escaut par le couvent du Saint-Sépulcre et réfection des ventelles, passage de l'eauTreizième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 24 pièces. Voir
272871317111711IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Philippe HouseauVoir
165141316931693Conflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne2 pièces Voir
275211316941694Procédure criminelle : vol avec effraction, état de nécessitéPetit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires sur la sellette menés par le conseiller Louis Philippe de BuissyVoir
162291416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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