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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10239016871691Rente sur maison et héritage (Le Quesnoy)Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventairesQuatre parchemins chirographes : des lettres de cession par Marc Watteau en qualité de recouvreur de l'école dominicale du Quesnoy au profit de Gabriel Capy (1678), des lettres de cession par Gabriel Capy et sa femme au profit de Jacques Bourjon Voir
10236016811685Manquement à l'application d'une sentence arbitrale provisionnelle (à propos d'une liquidation), condamnation à une amendeDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10235016841686Traversée abusive et dommageable à chariot sur un champ d'épeautre exempt de servitude de passage, au mépris d'une défense (Givet)Petit dossier de 19 pièces d'appel cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Procureurs : Dubois et IsaacVoir
10232016571698Contrat de mariage, succession, supplément de légitime, enfants de lits différentsUn registre aux causes de 30 pages sans couverture, sans cote, avec une feuille volante inachevée "extrait de registre aux causes servant pardevant messieurs de l'échevinage de Lille, cité et duché de Cambrai" de 1697, ainsi que deux petites lettres écrites à Tournai en 1698 (brouillons) réclamant de l'argent à "mon cher père"Correspondance épistolaire : deux lettres Voir
10223017011704Dette, maison mortuaire, arrérage de rente échue pendant les années de guerre2 pièces cotées sans inventaire : un factum (coté E) et un extrait des registres de la cour de parlement daté du premier mars 1704 (coté F)Un factum impriméVoir
1022016831685Droits du sergent de Villers-en-Cauchies sur le pâturage, saisie d'une vacheDossier en bon état général (quelques traces d'humidité) avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont la requête du 12 novembre 1683, des répliques, la procuration du défendeur du 10 mars 1684, une itérative, des dupliques, des quadrupliques du défendeur, la procuration du demandeur, et un placet du 23 décembre 1684Voir
10216017021702Empêchement à un voyage d'affaire pour les Indes suite au séjour à Valenciennes aux fins d'instruction d'un procèsDossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
10214016091610Réparation d'injures, menacesDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
10213016931694Arrérages de rente, hypothèquePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une constitution de rente sur parchemin de 1625Voir
10211016821686Transport de lettres de constitution de rente, garantieDossier volumineux de 69 pièces sans cote ni inventaire, en plusieurs liasses (appelées "premier sac", "2° sac"...) dont lettres de constitution de rente (1643)Voir

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