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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10064016831685Exécution d'un contrat de 1663 passé devant notaires à LilleDossier de 68 pièces d'enquête sans inventaire, dont l'étiquet, les actes des enquêtes menées à Lille, Gand, YpresVoir
10062016951696Réparation d'injures, Echevinage d'Etroeungt traité de "voleurs"Dossier de 26 pièces de première instance avec inventaire avec la sentence et l'acte d'appelVoir
10061016871688Succession de Robert ScorionPetit dossier de 5 pièces avec les réquisitions du procureur liées à la requête de 1682 puis un inventaire relatif aux pièces versées suite à la requête de 1687 introduite par Elisabeth VendermeulenVoir
10059016901691Maison mortuaire de Théodore Van PradelleDossier assez volumineux de 58 pièces cotées avec un inventaireVoir
10058016851695Rembousement d'une pension pour Pierre Godin "vivant débile d'entendement"Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées sans inventaireVoir
10056017031707Recouvrement d'un créanceDossier assez volumineux de pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
10052016871687Condamnation à l'amende des échevins de Bollezeele ayant relâché un coupeur de bourse (vol) au lieu de le signaler au bailli de CasselPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10051016721672Frais de justice, vente publique de meubles pour recouvrir les dépens d'un procès, faux en écriture sur la date de la taxe des dépens4 pièces sans cote ni inventaireVoir
10050015341535frais de justice, dépens, saisieDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
10040016521653Obtention de charges de non-attenter et de réparer pour retardement du cours de la justiceDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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