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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14814215671567Arrérages de rente, retrait lignager3 pièces dont un avertissement et un étiquetVoir
13372015671570Iinfraction. Réparation d'injuresDossier assez volumineux de 28 pièces avec 2 inventaires Voir
1122015661566Acte en parchemin en très mauvais état, illisible.Voir
27519015661566IndéterminéPetit dossier de quelques pièces en assez bon état avec un inventaire de fournissement suivi de quelques pièces de procédure incomplètesVoir
26785015651565Compétence juridictionnelle sur la ville de CominesVolumineux dossiers des pièces produites en appel contre le lieutenant et le procureur fiscal de la gouvernance dont enquête, requête civile et écrit des faits nouveauxVoir
15565015651565Succession5 pièces avec un inventaire Voir
12078015651565DîmesDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
31499015651566Droits de justice vicomtière au Maisnil3 pièces (copies)Voir
26783015641573Retrait lignager, succession, fiefs, seigneurie et cense de LenthoultDossier de 26 pièces versées par Adrien de Noyelles principalement devant le Grand Conseil de Malines, requête civile pour être relevé des fataux et faits nouveauxVoir
26357015621562Rentes et pensions hypothéquées sur des terre du comte de HayninUne pièce en bon état : un mémoire du demandeurVoir

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