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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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3853 | 0 | 1496 | 1496 | Contestation d'une délibération de la Loi de Valenciennes établissant un impôt sur le blé | Petit dossier en bon état général, contenant 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
31296 | 0 | 1496 | 1496 | Vente de terres chargées de rentes ; nécessité de prouver l'existence des rentes par titres | Petite liasse de 5 pièces : le contrat de vente des terres par Pierre Garet à Pierre de Poix du 7 janvier 1495, 3 pièces de première instance dont la sentence du 20 octobre 1496 frappée d'appel et une pièce d'appel (mémoire pour l'appelant) | ||
15530 | 0 | 1485 | 1485 | Exercice du métier de chaussetier | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaire | ||
7253 | 0 | 1485 | 1501 | Administration et gestion de l'hôpital de Théomolin d'Orchies | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, lettres de venue en cour sur parchemin de 1485, mémoire en appel des religieuses de 1501 | ||
7942 | 0 | 1481 | 1484 | Dîme (seigneurie de L'Epaix à Valenciennes) | Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire contenant notamment un intendit et une enquête | ||
24731 | 0 | 1473 | 1473 | Fourniture de vin à la maison des ladres de Valenciennes ; saisie en exécution d'une sentence frappée d'appel | Dossier composé de 7 pièces. Parmi les pièces : 5 parchemins en relatif bon état (dont deux avec un sceau assez abimé) | ||
26385 | 0 | 1472 | 1472 | Frais de justice, taxation des dépens, objet principal : indéterminé | 3 pièces : un état des dépens, deux actes sur parchemin avec sceau sur la taxation | ||
10889 | 0 | 1471 | 1476 | Indéterminé | Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire | ||
6993 | 0 | 1471 | 1471 | Rentes viagères, paiement des arrérages, exécution sur les fiefs, terres et seigneuries affectés à l'hypothèque des rentes | Dossier assez volumineux, contenant un mémoire pour les intimés, un acte intitulé "Coppie des hypotecques... sur les seigneuries de monseigneur Estout d'Estouteville..." et 8 parchemins avec reste de sceaux. Un de ces parchemins contient la sentence dont il a été fait appel, rendue le 19 décembre 1471. Un autre contient un acte du 16 juin 1466 relatif à la vente de rentes faite par Estout d'Estouteville, seigneur de Beaumont, et Bonne de Herbannes, son épouse, au profit de Guillaume de le Fosse dit Mortreul | ||
273 | 2 | 1466 | 1687 | Non contentieux | Deux pièces relatives à l'hôpital d'Haubourdin : 1°) Une copie des lettres de fondation de l'hôpital par Jean de Luxembourg et Jacqueline de la Trémoille, son épouse (24 avril 1466), collationnée le 25 mars 1687. 2°) Une copie d'un acte du 20 octobre 1466 collationnée le 21 avril 1621. En haut de cet acte on trouve la mention "Pièce a la communauté d'Haubourdin". A la fin il est indiqué : "Il est ainsi à laditte copie administrée au notaire soussigné de la résidence de Tournay par Antoine Duriez, bailli d'Haubourdin et à luy restituée, 15 de may 1675" (signé Delrue). |