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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13129 | 4 | 1681 | 1681 | Demande d'avis au sujet du paiement de deux rentes échues avant la guerre, dues sur les domaines du roi aux sujets , confiscation, application du traité de paix | Une seule pièce numérotée n°14 | ||
7428 | 0 | 1694 | 1694 | Impôts, taxes, octrois, impôt sur la bière, opposabilité de la surséance accordée par ordonnance jusqu'au jugement définitif du paiement de l'impôt sur les bières aux fermiers des octrois de la ville, autres que ceux mentionnés à l'acte | Une seule pièce qui reprend la requête d'Antoine Talma et la sentence rendue par l'échevinage du 2 octobre 1694 avec mention d'appel | ||
14063 | 0 | 1687 | 1687 | Infraction, vol | Une seule pièce sans cote (extrait du registre criminel avec interrogatoire) | ||
14068 | 0 | 1714 | 1714 | Indéterminé | Une seule pièce sans cote (interrogatoire sur la sellette) | ||
3214 | 2 | 1699 | 1699 | Frais de table à la charge de la mère, montant des sommes allouées | Une seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : procès verbal de prestation de serment | ||
3214 | 1 | 1699 | 1699 | Délimitation du fief de Beaumont : contestation autour d'une pièce de terre | Une seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : un procès verbal de visite ayant donné lieu à un arrêt définitif du 21 juillet 1701 | ||
28333 | 0 | 1716 | 1716 | Procès extraordinaire (criminel). Rapt de séduction de Marie Antoinette Senoutzen | Une seule pièce très détaillée intitulée "extrait d'un procès extraordianire" avec les témoignages et le déroulé de la procédure | ||
24036 | 0 | 1695 | 1695 | Exécution d'un contrat portant sur une livraison de sel conclu au cabaret avec denier à Dieu et aux pauvres, protêt | Une suite de pièces reliées contenant la demande présentée à l'audience du 20 mai 1695 par Robert Barge, la sentence d'admission à preuve rendue le 26 janvier à la suite de la comparution des parties, une enquête des 3 et 7 juin 1695 (il s'agit en fait de faits et articles présentés par Barge et qui sont réputés accordés en raison du défaut de Gaverelle), la sentence du 18 juin 1695 condamnant Gaverelle et sa femme par défaut | ||
1129 | 0 | 1701 | 1789 | Une trentaine d'extraits de comptes concernant le Prince de Râches (rentes) issus du cartulaire. | |||
30640 | 0 | 1649 | 1676 | Impôts et taxes, Paiement de sommes dues pour les droits d'entrée de "pièces de vin", désertion d'appel | Une trentaine de pièces dont 2 inventaires, un extrait du testament de Jean Mallet, le dictum de la sentence du 1er mars 1649 frappée d'appel t un procès-verbal de comparution de 1676 |