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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17033016221622Infraction. Rémission pour l'homicide du sieur Cardon, rixeUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état : haut rongé et manquant) Voir
17039016171617Infraction. Rémission de l'homicide de Nicolas Lemaire, rixe au cabaretUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état, après condamnation par l'échevinage de Flines) Voir
17035016141614Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Dupuis (Pont-à-Rache), querelleUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin) Voir
17037016151615Infraction. Rémission de l'homicide de Philippe Carpentier / Descarpentrie, chapelier, querelle et injuresUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin) Voir
17026016391639Infraction. Rémission pour l'homicide de Jean Defontaine, querelle dans un cabaret pour une detteUne seule pièce (lettres de remission sur parchemin après condamnation par la gouvernance de Douai et Orchies) Voir
17025016351635Infraction. Rémission pour l'homicide de Michel Thiebaut, querelle à propos d'une lettre de renteUne seule pièce (lettres de remission sur parchemin, après condamnation par les bailli et hommes de fief de Bouvignies) Voir
14843016341639Droit de 3 derniers la livre sur les mises à prix des héritages décrétés à fait de paiement de rente ou hypothèqueUne seule pièce (mémoire, au dos "quelques notices ès mises de Jean Leclerc, mayeur à Valenciennes, n°293) Voir
13680316701670Paiement d'arrérages de renteUne seule pièce (placet) Voir
14540017021702Vente, contestation de l'aliénation d'un immeuble par une femme sans le consentement de son mari, pendant leur séparation de corps alors que le couple s'est réconcilié. Effets de la séparation des époux.Une seule pièce (répliques cotée AA)Voir
1484201617 Privilège et exemption de juridiction sur la ville et rivière à Valenciennes et sur les bourgeois et waresquauxUne seule pièce (répliques, numérotées 31) Voir

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