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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29012016921692Dettes, droit des biens, appropriation d'un bien réel en règlement de dettesVolumineux dossier avec inventaire des pièces versées par les deux soeurs méprenant la cause de leur frère Philippe de BeaumontVoir
28719017051712Dettes, conflit commercial, non paiement de marchandises de bières en grosVolumineux dossier avec inventaire dont la requête introductive, pièces de procédure dont un écrit d'avertissement particulièrement développéVoir
28511016901693Droits des chanoines acolytes, servitude, participation aux revenus de l'église Saint-Pierre de Lille, possession immémoriale d'un préciput, coutume de LilleVolumineux dossier d'une quarantaine de pièces avec fournies par le chapitre en défense dont des pièces d'enquête, pièces de comptesVoir
25042016891691Succession testamentaire de Florent du Bois, chevalier seigneur de Beaumanoir, donation, représentation en ligne collatérale, ressort de la coutume d'ArtoisVolumineux dossier de 113 pièces en deux liasses, une pour chaque partie avec inventaires, une généalogie, la sentence d'un premier procès jugé par la Salle de Lille le 16 octobre 1684 (sentence confirmée par arrêt du conseil souverain de 1688), défense, réplique, duplique, étiquets et procés-verbaux d'enquêtes, 30 extraits de contrats de mariage et des testaments, avertissements, avis d'avocatsVoir
12942016891690Impôts et taxes, Revendication de la dîme de sang dans la paroisse de Warhem, possession, titresVolumineux dossier de 118 pièces en flamand avec traduction dont copies des privilèges de l'abbaye, enquêteVoir
26156016891693Rentes foncières en nature (une livre de beurre et deux livres de fromage) appartenant à l'abbaye de Saint-WinocVolumineux dossier de 120 pièces reliées en trois liasses de première instance avec un inventaire général, pièces en flamand suivies de leur traduction dont des avis d'avocats, la liste des biens appartenant à l'abbaye de Saint-Winoc dans la ville de Bergues, la sentence définitive du 4 septembre 1693Voir
26569016771680Droit de Pontage pour l'achat d'arbresVolumineux dossier de 121 pièces dont la moitié en flamand suivies de leur traduction en français. les pièces en langue française se divise entre les pièces de première et de seconde instance, seule la sommation en vertu d'une ordonnance du Conseil souverain de transmettre les pièces du procès témoigne de l'appel sur appelVoir
26382017011704Droit de terrage, complainte, village de TemplemarsVolumineux dossier de 13 cahiers de l'enquête poursuivie devant le sieur Pollet au village de Templemars et 14 pièces pour paiement des vacations du conseiller Pollet avec la certification du versement des sommes pour les enquêtes menées antérieurement à Tournai et à Lille (1697), Ballenghien et Le Pan procureursVoir
11677016791684Rentes héritières (Beuvry)Volumineux dossier de 133 pièces avec inventaires Voir
25403016871688Succession, partage de la maison mortuaire de Josse Woutters, confusion entre biens patrimoniaux et acquetsVolumineux dossier de 16 pièces de première instance avec l'état et partage des biens trouvés dans la maison mortuaire de Josse Wouters fils de François et Marie de Buck en français et en flamand, la requête introductive devant le Magistrat de la ville et seigneurie d'HondschooteVoir

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