Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7711 à 7720 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
12945 | 15 | 1715 | 1715 | Transaction dans l'instance avec proposition de prendre à charge les dépens par le défendeur, frais de justice | 1pièce: état des dépens | ||
16493 | 15 | 1679 | 1679 | Auxiliaire de justice. Evasion de prisons de 6 soldats, confiscation de l'office de geolier | Dossier de 7 pièces | ||
3191 | 15 | 1630 | 1632 | Moulin de Proville | Quinzième sous-dossier de 8B1/3191 : 8 pièces sans inventaire. | ||
27287 | 15 | 1713 | 1713 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Philippe Houseau | ||
16514 | 15 | 1690 | 1690 | Construction. Réparation d'une muraille aux frais communs | Une pièce | ||
15598 | 15 | 1749 | 1750 | Faux. Imposture, véracité d'actes en latin et en espagnol | Deux pièces : recollement littéral et inventaire pour 32 pièces | ||
16229 | 16 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | ||
31101 | 16 | 1710 | 1710 | Dettes ; consignation des deniers provenant de la vente d'un immeuble ; rencharge ; mise en ordre et droit de préférence des créanciers | 5 pièces | ||
12945 | 16 | 1715 | 1715 | Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Charles Albert de Vyldere | |||
30678 | 16 | 1715 | 1760 | Sans objet. Soin du corps. Réglementation des métiers : chirurgiens, barbiers-perruquiers, baigneurs et étuvistes | 23 textes imprimés dont certains sont reliés : 1°) 3 textes concernant le ressort de la gouvernance de Douai : "Reglement touchant l'observance que les maîtres & propriétaires du corps & communauté des perruquiers, barbiers, baigneurs & étuvistes des villes & fauxbourgs de Douay ont proposéz d'observer dans leur corps" homologué par le lieutenant de la gouvernance le 20 décembre 1728 ; lettre circulaire envoyée le 3 octobre 1750 par Devillers (subdélégué ?) aux lieutenants et syndics du corps des perruquiers afin d'obtenir d'eux les "éclaircissemens" nécessaires pour répondre à une lettre adressée à l'intendant Moreau de Séchelles par le contrôleur général ; requête adressée au lieutenant de la gouvernance par les représentants de la communauté des perruquiers de Douai avec ordonnances des 8 et 14 août 1754 (à propos de l'interdiction de "fabriquer des perruques de fil de léton") 2°) 20 textes généraux : édits, déclarations, arrêts du parlement de Paris. Ces textes appartenaient vraisemblablement à la communauté des perruquiers de Douai qui les avait peut-être archivés avec les pièces de procès conservés sous les cotes 8B1/30678/1 à 15 |