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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16378 | 0 | 1543 | 1544 | Transport et achat de grains au marché de la Gorgue, coutume de moudre le grain à Estaires. Moulin | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
7122 | 0 | 1542 | 1542 | Conflit de juridiction en matière d'appel entre le Conseil de Flandre et le Grand Conseil de Malines | Petit dossier incomplet de 2 pièces cotées pour un inventaire mentionnant 7 pièces | ||
95 | 0 | 1542 | 1542 | Complainte en cas de saisine et novelleté | Dossier en bon état général contenant un inventaire, des actes royaux (notamment une lettre de relief d'appel), des intendits, des procurations, une requête, une lettre de commission | Deux sacs de procédures, sur le plus grand il est mentionné "Ie suis a St Nicolas du Bar 1686". Plusieurs actes avec sceaux de Charles Quint | |
27202 | 0 | 1539 | 1591 | Actes relatifs à Antoine Flory | Dossier assez volumineux en bon état général comprenant une liasse d'une quarantaine de copies d'actes et d'une dizaine de parchemins. Tous les papiers concernent Antoine Floury (Flory), seigneur de Saint Léger et seigneur de Fontaine, capitaine de Gravelines, son épouse Marie de Bournonville et leur fille Marie de Flory ou leurs descendants. Parmi les pièces plusieurs jugements du Conseil d'Artois suite au décès d'Antoine de Floury (Flory), le contrat de mariage de Jacqueline de Carnin et des actes de constitution de rentes | ||
2563 | 0 | 1538 | 1538 | Dossier contenant trois pièces sur parchemin dont l'encre est assez effacée : une ordonnance du conseil provincial d'Artois du 17 octobre 1538 et deux actes adressés à Robert Couronnel, licencié ès lois, commissaire au conseil provincial d'Artois, pour procéder à l'audition de témoins dont la demoiselle Colle de Fontenel, Antoinette de Comteville, Pierre Maillot... | |||
26342 | 0 | 1537 | 1537 | Saisie de navires | Une pièce d'appel : étiquet avec les conclusions et les productions de l'appelant. | ||
26346 | 0 | 1537 | 1537 | Saisie de bateaux | Petit dossier de 4 pièces d'appel | ||
4519 | 0 | 1536 | 1536 | Rentes, Paiement des arrérages d'une rente en nature : fourniture de chapons pour Noël et de blé | Une seule pièce en bon état : la sentence du 11 janvier 1536 condamnant le défendeur | ||
101 | 0 | 1535 | 1537 | Complainte en cas de saisine et novelleté | Dossier en bon état général, essentiellement composé de pièces en latin et en flamand, avec un inventaire en flamand. Une seule pièce en français : une procuration | Parchemin en latin, avec sceau protégé dans un étui en métal | |
6301 | 0 | 1535 | 1535 | Indéterminé | Une sentence interlocutoire du 24 décembre 1535, sur parchemin, attachées avec 3 autres sentences interlocutoires rendues par le Grand Conseil de Malines en 1535 dans des affaires apparemment connexes |