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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9753 | 0 | 1673 | 1673 | Action en défloration et paternité naturelle : mise de fait pour paiement de frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfant et dot, non exécution d'une promesse de mariage | Dossier volumineux contenant 87 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
9754 | 0 | 1692 | 1693 | Livraison de volaille et dépenses de bouche, obligation, vacations | Dossier peu volumineux contenant 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
9756 | 0 | 1697 | 1701 | Pêche dans des étangs et viviers et revente aux religieux de Florennes | Dossier volumineux contenant 102 pièces sans cote ni inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un "Compte et renseing de la vente de poissons pour la réparation des étangs" | ||
9758 | 0 | 1709 | 1715 | Résignation de canonicat, lettres apostoliques | Dossier assez volumineux contenant 40 pièces d'appel cotées avec un inventaire général correspondant à la moitié des pièces, et d'autres piéces pour la première instance | ||
9761 | 0 | 1673 | 1673 | Saisie des biens du sieur de Here, arrérages de rente, hypothèque | Dossier assez volumineux contenant 19 pièces avec inventaire correspondant | ||
9762 | 0 | 1689 | 1691 | Restitution d'une somme payée aux partisans de Cambrai pour la rançon du sieur Risbourg pendant les guerres | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
977 | 0 | 1742 | 1742 | Dossier composé d'une centaine de pièces (état des dépens, déclarations diverses etc.) sans lien entre elles et quelques pièces personnelles de Couplet, procureur au parlement de Flandre, veuf sans enfant de Demoiselle Agnès Joseph Coullemont, remarié avec Demoiselle Marie Ursule de Brucamps. | |||
9771 | 0 | 1688 | 1690 | Exécution testamentaire, legs, cohéritiers, coutume de Bailleul | Dossier peu volumineux contenant 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
9772 | 0 | 1693 | 1698 | Transport de cession de rente | Dossier assez volumineux contenant 92 pièces cotées avec inventaire correspondant (manque la pièce A) | ||
9774 | 0 | 1693 | 1695 | Saisie d'une cense à titre d'hypothèque d'une rente | Dossier assez volumineux contenant 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction) |