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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
102017051705Procédure criminelle : coups et blessures "à plaie ouverte et sang coulant", rixe au cabaretDossier constitué d'une liasse de 23 pièces en bon état général avec un inventaire, contenant toute la procédure de première instance de la plainte du 27 avril 1705 jusqu'à la sentence des hommes de fief du 18 juillet 1705 (sentence condamnant les accusés à 30 florins d'amende et aux dépens), mention de l'appel du 28 août 1705Voir
10199016791690Diffamation, fausse accusation de sortilège malgré l'arrêt rendu par le parlement de Metz le 3 décembre 1678Dossier de 13 pièces cotées avec inventaireVoir
10196016841684Vente d'un fiefDossier de 8 pièces cotées sans inventaireVoir
10194016851685Mauvaise qualité de confection d'un habitDossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
10193016951695Conflit de juridictionDossier de 75 pièces cotées sans inventaire dont plusieurs documents en flamandVoir
10192016761678DettesDossier de 28 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
10190017121713Succession, vente des effets mobiliairesDossier de 28 pièces (pièces de la première instance et pièces d'appel) cotées avec plusieurs inventairesVoir
1019016861687Testament (litige entre héritiers testamentaires et ab intestat)Dossier en bon état général, composé de plusieurs pièces et de quatre liasses ayant chacune un inventaire correspondant aux pièces. Parmi les pièces du premier inventaire : une procuration, une requête, un placet, un écrit satisfactoire, des répliques, un placet requérant un déboutement d'exhiber, une ordonnance de fournir. Parmi les pièces du deuxième inventaire : une sentence interlocutoire, une requête, des solutions, une ordonnance de fournir. Parmi les pièces du troisième inventaire : une procuration, des placets, des répliques, des dupliques, un extrait de coutume. Parmi les pièces du quatrième inventaire : une sentence interlocutoire, une copie de l'écrit de débat, des solutions, des contre-solutions, des placets, deux pièces en latin. En outre on trouve dans le dossier un testament et trois avis d'avocats produits par le défendeurVoir
10188016961696Rente, saisie, jouissance d'une terre située à JavingueDossier de 16 pièces cotées avec un inventaireVoir
10186016821683DîmesDossier volumineux de 115 pièces sans inventaire comprenant des pièces de comptes, d'enquêtes (beaucoup de procès verbaux sur les ravages économiques des guerres)Voir

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