Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 761 à 770 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1958 | 0 | 1696 | 1697 | Créances | Dossier en mauvais état avec un inventaire de pièces dont la requête, un écrit de réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, un étiquet des demandeurs, deux lettres adressées à Michaux, une enquête, des salvations des demandeurs et la sentence |  | |
| 2664 | 0 | 1690 | 1690 | Conflit sur l'attribution du cantuaire (Chantuaire) "dit des Anicques" et sur la possession des biens annexés à la fondation du cantuaire, saisie de biens dépendant de ce cantuaire sis à Trith et Maing, demande de mise sous séquestre | Dossier en bon état général avec un inventaire et les 23 pièces de première instance correspondantes, dont la requête du 19 octobre 1690, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des solutions et contredits pour la demanderesse et la sentence de l'office de la Prévôté-le-Comte du 20 décembre 1690 déboutant la demanderesse (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 4273 | 0 | 1699 | 1702 | Vente d'une maison | Petit dossier de 5 pièces en bon état, reliées, cotées avec inventaire correspondant | | |
| 389 | 0 | 1769 | 1770 | Etat des dépens dans le procès opposant De Messer, lieutenant général criminel du siège du présidial de Flandre, à Vandeneeckoutte, greffier de la terre et seigneurie de Pitgam et partageur juré de la châtellenie de Bergues. Lieu : Bailleul | | ||
| 644 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Viefville, marchand, à Chocu lieux : Villers-Pol et Neuvilly. | | ||
| 25042 | 0 | 1689 | 1691 | Succession testamentaire de Florent du Bois, chevalier seigneur de Beaumanoir, donation, représentation en ligne collatérale, ressort de la coutume d'Artois | Volumineux dossier de 113 pièces en deux liasses, une pour chaque partie avec inventaires, une généalogie, la sentence d'un premier procès jugé par la Salle de Lille le 16 octobre 1684 (sentence confirmée par arrêt du conseil souverain de 1688), défense, réplique, duplique, étiquets et procés-verbaux d'enquêtes, 30 extraits de contrats de mariage et des testaments, avertissements, avis d'avocats | | |
| 26688 | 0 | 1625 | 1625 | Acte de vente d'un fief lige de terres labourables relevant de la terre et pairie de Cauroir entre Charles Lefèbvre, mayeur de la ville, terre et seigneurie de Selvignies (Selvigny, Walincourt-Selvigny), et Jean Crul, honorable homme, receveur du temporel de l'archevêché de Cambrai, pardevant Jacques Canonne bailli et Hommes de fief de la terre et pairie de Cauroir | | ||
| 6011 | 0 | 1686 | 1689 | Filiation illégitime : séduction d'une servante par le fils de son maître, action en défloration et paternité, preuve de la paternité naturelle par le serment de la mère. Accomodement, restitution en entier | Dossier assez volumineux constitué de plusieurs liasses ou séries de pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : une première série de 21 pièces fournies par Guillaume Juploy et sa mère avec inventaire et une seconde série de 17 pièces fournies par Catherine Tichon avec inventaire ; parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Catherine Tichon à la cour d'Ohey le 31 juillet 1686, le contrat passé le même jour entre ladite Tichon et Louise Bassine et son fils, les lettres de restitution en entier obtenues par Guillaume Juploy le 19 octobre 1686 et présentées pour entérinement à la prévôté de Poilvache, des enquêtes, un "Motif de droit pour Catherine Tichon" (avis d'avocat donné le 5 novembre 1687) et la sentence dont il est fait appel (sentence du 22 décembre 1687 refusant l'entérinement). Pour l'appel : une liasse de 5 pièces fournies par Juploy dont un inventaire, la procuration à Ballenghien et une copie de la commission de relief d'appel du 17 mars 1788 ; une liasse de 7 pièces fournies par Catherine Tichon dont un inventaire, la procuration à Bonaventure Duhamel ; une pièce volante (placet adressé à de Buissy pour qu'il fasse le rapport du procès) | | |
| 6651 | 0 | 1693 | 1694 | Procédure d'entérinement de lettres de requête civile | Dossier peu volumineux contenant une liasse et 11 pièces volantes. La liasse réunit 9 pièces produites par de Tenre dont un inventaire et une copie des lettres de requête civile du 4 juillet 1693. Parmi les pièces volantes se trouvent un autre inventaire des pièces fournies par Fourneville et l'acte de l'assignation délivré à de Tenre le 29 janvier 1694 pour qu'il vienne assister à la clôture du sac du procès qui doit être envoyé au Parlement suite à l'appel qu'il a fait de la sentence rendue le 1er décembre 1693 sur les lettres de requête civile (toutes les pièces se rapportent à l'entérinement des lettres de requête civile ; elles ne fournissent pas d'éléments sur la demande de restitution en entier) | | |
| 6711 | 0 | 1712 | 1713 | Bail d'habitation, location d'une maison, loyer, échéance du bail | Dossier peu volumineux en assez bon état général (4 pièces endommagées) contenant 20 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 4 novembre 1712 et la sentence du 13 juillet 1713 dont il est fait appel (l'appel de Gras est mentionné mais il n'est pas précisé où il sera porté) | |
