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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14814416181623Dette ; contestation de la validité d'une saisieDossier composé de 13 pièces (une partie en flamand) dont un inventaire, la requête de Dugardin du 6 mai 1618, une constitution de procureur de Dugardin du 16 juin 1618, un relevé détaillé des dettes de Balthasar Dugardin (1610-1613), des copies d'actes dont un grand livre de compte tenu en 1610Voir
15598417051705Infraction, voie extraordinaire, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
16009417021702IndéterminéUne seule pièce Voir
16229416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16493416761676Infraction. Vol de manteau d'un étudiant avec menace à l'épée (condamnation à la pendaison)Dossier d'information de 6 pièces Voir
16497416591659Infraction. Homicide d'un soldat de la compagnie du baron deSufay / Fufay (Dufay)à OrchiesUn pièce : information tenue par l'auditeur des gens de guerre de la ville et citadelle de Courtrai Voir
16514416921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté2 pièces Voir
16572416711671Infraction. Déplacement du témoin posé par le géomètre et augmentation de la mesureTrois pièces (information, récolement, confrontation) Voir
16991416871687Infraction. Coups et blessuresDossier de 14 pièces sans cote ni inventaire Voir
24214416111611Infraction. Malversations et abus commis par le Magistrat de ValenciennesUne pièce unique contenant l'enquête pour Hovines (août 1611)Voir

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