Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7671 à 7680 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
155981017061706Infraction, voie extraordinaire, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
164931016831701Frais de justice. Dépens du procès criminel pour l'homicide d'un capitaine du régiment de Milord Clars (Douai)3 pièces (sentence, quittance et requête) Quittance de Jean François Sarazin, peintre ayant fait l'effigie du condamné Voir
31911016361636Compétence juridictionnelle des Francs-fiévés (à propos de la prise de farine de la veuve du Sieur de Lamby)Dixième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces isolées et deux liasses reliées : l'une de 11 pièces, l'autre de 10 pièces cotées avec un inventaire ("applicat des pièces et titres") dont de nombreuses comparutions de témoins et 13 pièces avec inventaire.Voir
142551017101710Infraction, Extorsion d'argent en se faisant passer pour le guide des ennemis, menace d'incendie, tir d'un coup de fusil, patûre de mulets sur le terrain d'autruiDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
272871017071707IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean de MingesVoir
165141017011701Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, propriété d'une muraille4 pièces sans cote ni inventaire Voir
275211016941694Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galèresPetit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Corduan et des réquisitions du procureur général Ladislas de BaralleVoir
162291116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
129451117151715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Vanlerberghe1 pièce : état des dépens pour le procureur VanlerbergheVoir
155981117081708Infraction, IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir

logos