Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7651 à 7660 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30506116071608Réparation d'honneur7 piècesVoir
30506216071608Réparation d'honneur10 piècesVoir
24068016071610Usure : prêt usuraire consenti en contravention aux placardsUne liasse de 7 pièces du procès en appel dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 27 avril 1607, un avertissement pour les appelants (16 feuillets) Voir
14677016061618Succession, parentéDossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire Voir
14676016061607Donation testamentaire, donation entre vifs, codicile, succession à la maison mortuaire du sieur de LonguevalDossier volumineux de 27 pièces certaines cotées avec inventaire, dont plusieurs enquêtes (numéroté I36I)Voir
12989016061611Coups et blessures (Valenciennes)Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
4415016061608Succession, donation, achat, fiefs à simple hommageDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces, certaines cotées mais sans inventaire, contenant notamment un extrait de la coutume générale du CambrésisVoir
24046016061606Dette : rente, saisie et vente d'une maison par adjudication, distribution des deniersDossier composé de 7 pièces dont une constitution de procureur, la sentence du 7 septembre 1606 sont est appel, des lettres de relief d'appel du 20 octobre 1606 Voir
3983016061606Succession : legs de la marquise de RoubaixPetit dossier de 4 pièces non cotées en bon état général, dont plusieurs enquêtes à futur (valétudinaires)Voir
30428016061607Paiement de marchandises vendues et livrées18 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'appelant (G. Mustelier) et le dictum de la sentence du 26 mars 1604 qui a fait l'objet de l'appelVoir

logos