Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7641 à 7650 (total de 7880)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
320017721779Etat des dépens dans le procès opposant Bizet, maître boulanger, à Dechy, veuve de Bottiau. Lieu : CambraiVoir
321017791779Etat des dépens dans le procès opposant Courtois, négociant, à Drousan, marchand. Lieux : Cambrai et DouaiVoir
322017791779Etat des dépens dans le procès opposant les Prévôt, doyen, chanoines et chapitres de l'église métropolitaine de Cambrai, à Noureux. Lieux : Cambrai et OigniesVoir
323017791779Etat des dépens dans le procès opposant Richet, marchand, à Gillian et Delannoy. Lieux : Solre-le-Château et TrélonVoir
324017771779Etat des dépens dans le procès opposant Nicolas et Payen à Soiez et Fortin. Lieux : Avesnes-sur-Helpe-les-Aubert et CambraiVoir
325017771779Etat des dépens dans le procès opposant Courtois, négociant, à Nozet. Lieux : Cambrai et HaubourdinVoir
326017771779Etat des dépens dans le procès opposant Fausaux, marchand, à François. Lieu : CambraiVoir
327017751779Etat des dépens dans le procès opposant Willomer et Bailleu à Contamine, avocat. Lieux : Le Quesnoy et ValenciennesVoir
328017751779Etat des dépens dans le procès opposant Martin à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat au parlement de Flandre. Lieu : CambraiVoir
329017781779Etat des dépens dans le procès opposant Vis, huissier de la chambre criminellle de la ville de Cambrai, à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat.Voir

logos