Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 308

Cote 8B1/308
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Letellier, marchande de grain, à Vaillant. Lieu : Le Cateau-Cambrésis
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos