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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14255617121712Infraction, Meurtre de Jean Carton par coup de fusil à plomb (Moutay)Dossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
27287617061706IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Toussaint TallonVoir
16514617021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de fonds de la brasserie du sieur "Tillon"2 pièces Voir
16991616851686Voies de faitDossier de 30 pièces sans cote ni inventaire Voir
27521616941694Procédure criminelle : protestantisme, abjurationPetit dossier en bon état général comprenant une seule pièce, un interrogatoire mené par le conseiller Nicolas François DelevigneVoir
12631617081713Saisie réelle (bois des Poteries, Guignies), successionUne pièce : relation d'huissier Voir
16229716991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
14814715691571Saisie pour livraison de bléDossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (numéroté 1097 au dos). Parmi les pièces : deux enquêtes et un écrit sur griefs et faits nouveaux produit en appel par Liévin Voir
15598717021702Infraction, voie extraordinaire, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
16493716791679Infraction. Impression d'un billet diffamatoire commandé par des officiersUn interrogatoire Voir

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