Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16497

Cote 8B1/16497
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeInfraction. Sédition populaire : renouvellement de la Loi, atteinte aux privilèges
Année de début1659
Année de fin1659
NotesUne pièce : information tenue par la Gouvernance
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur fiscal     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier Pierre Avocat  

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