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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
604017711780Etat des dépens dans le procès opposant Gosteau, veuve d'Ignace Frapart, à Bottiau, laboureur. Lieu : OnnaingVoir
320017721779Etat des dépens dans le procès opposant Bizet, maître boulanger, à Dechy, veuve de Bottiau. Lieu : CambraiVoir
656017731780Etat des dépens dans le procès opposant Luez, maître maçon, à Demaisières, seigneur de Monceau. Lieu : Le QuesnoyVoir
661017731780Etat des dépens dans le procès opposant Froment, maître boulanger, à Delhaye, veuve d'Etienne Froment, mère et tutrice de Nicolas Joseph et Marguerite Barbe Froment. Lieux : Dimechaux et MonsVoir
1081017731773Etat des dépens dans le procès opposant Rousseau, Giffroy et Moreau, à Colman, laboureur. Lieu : Pont-sur-SambreVoir
25263017741780Livre de comptes indiquant des livraisons de vins, tabac, eau de vie, bois...(petit volume avec couverture en parchemin). Au dos de la couverture figure notamment la mention : "Ce livre appartient à Augustin Steenkiste demeurant à Lescluse"Voir
654017751780Etat des dépens dans le procès opposant le collège des conseillers secrétaires du roi en la chancellerie près la cour de parlement de Flandre, aux prévôt, jurés, échevins de la ville de Valenciennes. Lieu : ValenciennesVoir
527017751784Etat des dépens dans le procès opposant Lebreton, contre Harpin.Voir
327017751779Etat des dépens dans le procès opposant Willomer et Bailleu à Contamine, avocat. Lieux : Le Quesnoy et ValenciennesVoir
328017751779Etat des dépens dans le procès opposant Martin à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat au parlement de Flandre. Lieu : CambraiVoir

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