Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 609

Cote 8B1/609
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1770
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Leglay, fermier, à Beauvois, jardinier de la ville de Douai et consorts. Lieu : Arleux
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