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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
394017681769Etat des dépens dans le procès opposant Delsart, procureur postulant en la ville de Valenciennes, à Vavestin, Gossartet et consorts, créanciers de Saintenoy et sa femme. Lieu : ValenciennesVoir
401017681769Etat des dépens dans le procès opposant le baron d'Haynin, chevalier, seigneur d'Amfroipret, de Ransart, député général extraordinaire des états d'Artois pour le compte de la noblesse, aux Magistrat, manants et habitans du village d'Amfroipret. Lieux : Amfroipret et ArrasVoir
389017691770Etat des dépens dans le procès opposant De Messer, lieutenant général criminel du siège du présidial de Flandre, à Vandeneeckoutte, greffier de la terre et seigneurie de Pitgam et partageur juré de la châtellenie de Bergues. Lieu : BailleulVoir
395017691770Etat des dépens dans le procès opposant Verroere, Lauriere et Dupuy, procureur du roi du bailliage et siège présidial de Flandre, à Vandeneeckoutte, greffier de Pitgam et partageur juré de la châtellenie de Bergues. Lieux : Pitgam, Bergues et SteenVoir
25103017701770Un livre de crédit (livraison de lin)Voir
11017681770Non contentieuxRegistre négoce en céréales De Malissel, négociant en céréalesVoir
3031017701770IndéterminéPetit dossier en bon état général comprenant un inventaire, et deux pièces d'appelVoir
388017701771Etat des dépens dans le procès opposant les directeurs de la paroisse d'Hilleval à Heneman, horloger. Lieu : CasselVoir
391017701771Etat des dépens dans le procès opposant Letoret à Lacorreze, veuve en seconde noce d'Ignace Mangier. Lieux : Floursies et LilleVoir
392017711771Etat des dépens dans le procès opposant Lelong, marchand, à Levêque, marchand. Lieux : Saint-Aubin et Avesnes-sur-HelpeVoir

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