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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2044017461746Appel prématuré d'un emprisonnement soi-disant arbitraireUne pièce isolée : des "Rescriptions" pour les "intimés et pris à partie" contre Lacoche, "appelant de l'emprisonnement de sa personne et de tout ce qui a précédé et suivi, et demandeur aux fins de sa requête présentée à la Cour le 20 juillet 1746"Voir
830316791679Une pièce isolée : des conclusions du Ministère public sur la requête de François de Chatineau, abbé de l'abbaye Saint-Jean du (illisible). Par cette requête, de Chatineau a sollicité l'enregistrement des lettres accordées par le roi (lettres d'approbation et autorisation du concordat passé le 21 octobre 1679 entre lui et les prieurs et religieux de l'abbaye de Saint-Jean à Ypres à propos des droits que de Chatineau prétend lui appartenir en qualité d'abbé commandataire en l'abbaye de Saint-Jean de Thérouanne).Voir
24699417031703Succession : contestation suite à un partage. Liquidation d'une maison mortuaireUne pièce isolée : des dupliques pour le défendeurVoir
24699517011701SaisieUne pièce isolée : la procuration donnée par Keignart à BiesbroucqVoir
2526016931693IndéterminéUne pièce isolée : la procuration donnée par le comte de Noyelles à Martin de Faucompret le 4 novembre 1693 (faite à Lille, signée "Noyelle Lisbourg", avec sceau du comte). A la suite de cette constitution de procureur figure la constitution de caution pour les dépens du 5 novembre 1693. Faire le lien avec le dossier 8 B 1/ 2527 Voir
105970  Délit forestier (forêt de Mormal)Une pièce isolée : mémoire du procureur du roi de la maîtrise particulière des Eaux et forêts du Hainault et Cambrésis Voir
25472016811681IndéterminéUne pièce isolée : procuration délivrée à Buen par les échevins de Caëstre dans le procès qu'ils soutiennent comme appelés,en flamand avec traductionVoir
2542016701671Succession, action en garantie et indemnité pour des rentesUne pièce isolée : salvation et motif de droitVoir
103017101710Procédure criminelle : tirs de pistoletUne pièce isolée : un acte de confrontationVoir
1686016981698SuccessionUne pièce isolée : un écrit de solutionsVoir

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