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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4981016901691Succession, administration des maisons mortuaires de Michel Arnout père et fils. Problèmes liés la participation à une entreprise familiale (brassserie), société taciteDossier volumineux en bon état général, composé de 68 pièces avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces un écrit intitulé "Points d'office par messieurs les advoué et eschevins de la ville d'Ypres" commence par cette phrase : "Primes les Srs commissaires tacheront par tous moyens possibles d'induire les parties à un accomodement...", le contrat de mariage de Guillaume Joos et Elisabeth Arnoudt du 23 mai 1682, l'inventaire après décès de Michel Arnout fils de Michel. Des pièces en flamand avec traductionVoir
12493016931694Succession, Administration des biens délaissés par le seigneur baron d'EbblinghemDossier de 12 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
9357016951700Succession, administration de la maison mortuaire de Joseph AgacheDossier assez volumineux composé de 60 pièces de procédure avec 4 inventairesVoir
5692016891689Succession, administration d'une maison mortuaire, qualité d'exécuteur testamentaireDossier peu volumineux composé de 6 pièces sans inventaireVoir
10851016571695Succession, Administration d'une maison mortuaire, partage successoralDossier de 236 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
12092016921694Succession, administration d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir
6528016821682Succession, administration d'une maison mortuairePetit dossier de 12 pièces, sans cote ni inventaire, dont une enquête devant l'échevinage d'Ypres, une liste des "créditeurs qui doibvent concourir a la maison mortuaire de Jacques Depuidt" et un extrait de l'état des biens de la maison mortuaire de Petronelle Rebaut, fille de Josse Rebaut, bourgeoise d'Ypres. La moitié du dossier est en flamand, l'autre moitié contient la traductionVoir
5412016821683Succession, adjudication d'héritages, créancier originaire, dette, assuranceDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont "Extrait de l'embresse" (rapport d'héritage) passé le 18 mars 1654 par Jean de Beugnies et une consultation d'avocats du 16 août 1682 Voir
12101017141714Succession, Addition d'héritier(ou addition d'hérédité ?), difficultés financières du tuteur, maison mortuaireDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie)Voir
7392016721673Succession, action en rescision pour lésion, prélegats, partage successoral, jouissance d'une maison léguée aux enfants sous condition (jusqu'à leur mariage)Dossier assez volumineux de 27 pièces de première instance, avec deux inventaires dont des défenses, dupliques, copie du testament de Roland Maille et Jeanne de le Lys de 1664, sentence étendue du Magistrat de Lille du 24 mars 1673 (sceau plaqué)Voir

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