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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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589 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Plouvier à Allemand. Lieu : Gommegnies | |||
1982 | 0 | 1714 | 1716 | Etat de dépens pour Jean Jacques et Marie Madeleine du Verlier, enfants et héritiers de Margueritte Luttun, veuve de François du Verlier, demanderesse en exécution de l'arrêt de la Cour du 13 de novembre 1714, ayant repris les errements de la cause et obtenu un arrêt du 30 mars 1716 contre Philippe Megrode de Liederman, écuyer, sieur de la Wostine, le condamnant aux dépens | |||
3153 | 1 | 1672 | 1673 | Un cahier d’une centaine de pages contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Eechman entre le 17 décembre 1672 et le 8 avril 1673. Seule la première moitié du cahier a été utilisée, le reste est vierge. Au verso du dernier feuillet il est indiqué : « plusieurs procès verbaux par Beckman / N°1 ». Un procès-verbal du 23 janvier 1673 rédigé sur une feuille volante et ne figurant pas dans le cahier a été intercalé entre ses pages. | |||
26028 | 0 | 1616 | 1616 | Comptes et renseignements faits par Jehan Dupont, tuteur et curateur de Françoise, Isabelle, Prudence Marguerite et Florence Dupont, enfants mineurs de leurs défunts père et mère, pardevant les bailli et hommes de fief d'Escaudoeuvres | |||
336 | 0 | 1778 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que soutient à la cour Pierre Philippe Migeon, clerc de la paroisse de Bavay comme intimé, à Rousseau. Lieu : Potelle | |||
590 | 0 | 1761 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Bondeaux, femme de Toussaint Fonceau, censier, à Delplanque et Bonez. Lieu : Lallaing | |||
1984 | 0 | 1715 | 1716 | Dépens dus à Hyacinthe Hoston, fermier des grand et petit octrois de la ville de Bergues, à la charge de Mathieu Witas, brasseur à Bergues | |||
3160 | 0 | 1672 | 1674 | Compte, Etat et Renseignement produits par Gilles Desmarescaux, huissier au Conseil souverain de Tournai devant Charles Muyssart, conseiller et commissaire délégué au Conseil souverain de Tournai. Le compte concerne les biens délaissés par Margueritte de la Motte, veuve de Gabriel Pally, seigneur du Grand Chastelet. Il a été dressé suivant la commission de saisie décernée par le Conseil Souverain à la poursuite de Denis Elias, créditeur de Margueritte de la Motte. | |||
337 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Panien, fermier, à Dupont, veuve de Jean Baptiste Huez, fermier. Lieu : Cantaing | |||
591 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Demoulin, maître d'école, à Walvoot, Colinaut et Nocquet. Lieux : Mons, Feignies, Bavay, Pont-sur-Sambre |