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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24162017031703IndéterminéDeux procès-verbaux de comparution devant le conseiller François Couvreur des 24 novembre et 10 décembre 1703. N.B. : Ces procès-verbaux ne devraient-ils pas être réintégrés dans la liasse 8B1/ 24161 ?Voir
6527016951699Non renseignéDeux registres : Comptes, états et renseignement des revenus de la terre de l'Écluse rendus au conseiller Jacques CorduanVoir
15775216951700Succession. Inventaire des biens des maisons mortuaires de non-bourgeois, achat d'une cense, paiement du rendageDeuxième affaire : 20 pièces, la moitié en flamand avec traductionVoir
3191216421644Garde des "justes droits, possession et saisine du fief dit le petit donjon et des fruits et émoluments y appartenant"Deuxième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 8 pièces cotées avec un inventaire correspondant.Voir
3306017231723Distribution de 9750 florins sur Jean Paul, Jean Philippe et Elisabeth Monique Lagneau à la requête de Jean François Lagneau, censier à Prouville, leur cousin et tuteurVoir
3302017231723Distribution de la somme de 13000 florins mis en purge par Marie Albertine de Buissy faisant le prix d'une maison située à Douai acquise au Comte de Berlo en qualité de procureur spécial de la marquise d'HaulchinVoir
3304017231723Distribution de la somme de 700 livres provenant de treize coupes de bois à Flines saisies sur la curatelle du sieur Roussel à la requête de Marie Françoise HulluinVoir
27175017061706Non renseignéDivers billets, en bon état, de perception des maltôtes (impôts sur les denrées) par les sergents du chapitre métropolitain de CambraiVoir
5547015001527Divers papiers en mauvais état concernant Jeanne de Carondelet veuve de Charles de Poitiers, Baron de Vadans, chambellan de l'empereur Maximilien de HabsbourgVoir
25063317291732Diverses lettres adressées à Coullemont, procureur de la gouvernance de Douai, dont celles du marquis de Bouvignies de 1732 qui explique qu'il ne veut pas consentir au testament de son père car il contrevient aux dispositions de son contrat de mariageVoir

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