Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13679 | 0 | 1660 | 1660 | Impôt sur le prix des draps, rente héritière grevée de la recette des impôts destinés aux pauvres | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, ainsi qu'une pièce de 1604 sans rapport |  | |
| 27031 | 0 | 1660 | 1661 | Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une des parties, lettres d'ajournement de son héritier | Volumineux dossier qui fait suite au dossier 27030, contenant les pièces du procès soutenu devant le conseil d'Artois dont la sentence étendue du 16 décembre 1654 entre Pierre Caulier et Guillaume Cuvelier bailli de Camphin, demeurant à Lille | | |
| 5712 | 0 | 1660 | 1661 | Revendication d'une part dans une succession en vertu des dispositions contenues dans un contrat de mariage, secondes noces | Dossier très volumineux composé de 61 pièces cotées, dont des inventaires correspondant partiellement | | |
| 13938 | 0 | 1660 | 1664 | Reconnaissance de rente exécutoire suite à l'entrée en possession de l'acheteur | Dossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire correspondant | | |
| 7115 | 0 | 1660 | 1662 | Défaut de paiement de rente, saisie de la terre sur laquelle la rente est assise | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4246 | 0 | 1661 | 1662 | Rentes | Petit dossier en bon état contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces manquantes). Parmi ces pièces se trouve la sentence interlocutoire du 20 décembre 1661 dont il est fait appel | | |
| 6739 | 0 | 1661 | 1662 | Succession, donation, rente | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 8 octobre 1661 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux tripliques " | | |
| 2425 | 0 | 1661 | 1717 | Dossier contenant plus d'une centaine de feuilles ou bouts de papier de tailles diverses, sans lien entre eux : des versions latines, des ébauches de dessins de blasons, des listes de personnages célèbres (maires du palais, rois mérovingiens, carolingiens, empereurs, rois de France, empereurs turcs...), une quittance des revenus casuels du roi du 26 août 1692, des copies de reçus, un écrit en 12 points (sur 4 pages) à propos de la police en Hainaut. Toute une série de feuilles de la même écriture semblent pouvoir être regroupées dans un document intitulé "Receuil d'arrests et édits de Flandres" | | ||
| 7390 | 0 | 1661 | 1672 | Filiation illégitime, enfant naturel,obligation du père, refus de verser la pension viagère due à l'enfant naturel, après sa mort, à sa mère en contradiction avec les dispositions de la donation accordée pour l'entretien de l'enfant et réparation de la défloration de la mère, compétence de l'officialité | Dossier trés volumineux de 127 pièces cotées en 3 liasses avec inventaires correspondant, une liasse des pièces fournies par Agnès Follet, une autre de celles fournies par Allard Imbert. A noter requête civile impétrée pour faits nouveaux | | |
| 4323 | 0 | 1661 | 1661 | Saisie (confiscation) de cheval et marchandises pour défaut de paiement des droits dus au roi | Petit dossier en bon état général contenant 5 pièces dont un inventaire des pièces produites par les intimés (sans toutes les pièces correspondantes) et une copie des lettres de relief d'appel du 18 mai 1661 | |
