Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4323

Cote 8B1/4323
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie (confiscation) de cheval et marchandises pour défaut de paiement des droits dus au roi
Année de début1661
Année de fin1661
NotesPetit dossier en bon état général contenant 5 pièces dont un inventaire des pièces produites par les intimés (sans toutes les pièces correspondantes) et une copie des lettres de relief d'appel du 18 mai 1661
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Leemputte DominiqueReceveurIndéterminé
Philippÿ (Philippe) MartinContrôleurIndéterminé
Bouvigny PierreCommis des droits d'entrée et sortie de Sa Majesté à CambraiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Baisne (de Baime, de Beme) PierreMarchandPéronne

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Baisne (de Baime, de Beme) PierreMarchandPéronne
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Leemputte DominiqueReceveurIndéterminé
Philippÿ (Philippe) MartinContrôleurIndéterminé
Bouvigny PierreCommis des droits d'entrée et sortie de Sa Majesté à CambraiIndéterminé

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