Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16022 | 0 | 1697 | 1703 | Validité d'un contrat d'adhéritance et déshéritance, vente (Orchies) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 6243 | 0 | 1684 | 1685 | Validité d'un contrat d'échange de terres, obligation du notaire, original du contrat d'échange et de permutation de terres | Dossier en mauvais état contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces produites par la demanderesse et la requête du 7 juillet 1684 | | |
| 5714 | 0 | 1694 | 1695 | Validité d'un contrat de transport de droits, paiement de marchandises livrées demeurées impayées | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondants | | |
| 10862 | 0 | 1681 | 1686 | Validité d'un contrat de vente de terres et de diverses rentes grevant des terres situées à Cambrai | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure, absence d'inventaire | | |
| 13689 | 0 | 1689 | 1689 | Validité d'un testament, succession | Dossier de 6 pièces cotées sans inventaire | | |
| 25056 | 0 | 1685 | 1691 | Validité d'une constitution de rente à charge de l'abbaye de Maroilles | Petit dossier de 6 pièces, avec inventaire, fournies par les religieux d'Hasnon dont la procuration délivrée à Delrue, réponse, duplique, ordonnance de fournir et l'écrit de reprise d'errements | | |
| 1973 | 0 | 1691 | 1691 | Validité d'une donation avec charges, saisie, exécution d'un accord conclu entre les parties à un procès | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 18 pièces de première instance dont un inventaire, la requête de mars 1691 (dans laquelle le demandeur rappelle les faits qui ont conduit à un premier procès tranché par une sentence du 16 décembre 1690 dont Dupont a fait appel mais, finalement,les parties sont parvenues à un accord et la nouvelle requête vise à obtenir l'exécution de cet accord), des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations, un bref avertissement pour le demandeur et la sentence du 18 juin 1691 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 1634 | 0 | 1702 | 1715 | Validité d'une donation de rente, litige sur le respect des conditions préalables à la donation. Prescription de l'action | Dossier en bon état général, volumineux, composé de quatre inventaires avec les pièces correspondantes. Le premier inventaire contient une procuration, une commission de mise de fait et saisie obtenue par le demandeur, des actes de rôle, un écrit déclinatoire, une ordonnance de fournir, des dupliques et des copies d'arrêts. Une addition au premier inventaire contient un arrêt de la cour du 3 décembre 1705, un placet, des répliques incidentelles, une copie d'un acte de caution, des réponses, un placet, des dupliques, des solutions. Le second inventaire contient un arrêt de la cour du 12 novembre 1706, une commission de reprise d'errement, des actes du rôle, des réponses incidentelles, des répliques. Une addition au second inventaire contient des dupliques, des tripliques, des pièces non cotées | | |
| 12686 | 0 | 1687 | 1739 | Validité d'une donation entre vifs, mise de fait appréhensive d'une ferme située à Escobecques, lettres de rente pour la fondation du collège des Jésuites d'Armentières | Deux pièces : deux registres dont l'un n°1 ("inutile" en haut) avec deux pièces volantes à l'intérieur | Un factum imprimé de 100 pages avec une table des matières | |
| 7624 | 0 | 1707 | 1708 | Validité d'une donation entre vifs, prétendue maladie du donateur, restitution en entier | Dossier contenant une liasse de 16 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un second inventaire, la procuration de Jacques François Ballenghien, la réponse des défendeurs, les dupliques des défendeurs, leurs quadrupliques, une copie de la donation faite par Pierre Pottier à "Catherine et Pierre Triaille, Marie de Hellemme, Madeleine Isabeau et Simon Dheleme, enffans de feu Pierre Trialle et de Jean Dhelemme et dencore vivante Isabeau Pollet, sa femme" du 17 février 1704, l'arrêt du parlement du 18 avril 1708 admettant les parties à prouver et les reproches des défendeurs | |
