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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11384016801680Impôts et taxes, assiette, non déclaration de plusieurs unités de terreDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure, sans inventaireVoir
11383016841684Construction, expertise d'une maison située à LandreciesDossier composé d'une pièce de procédure unique Voir
11378016691670Impôts et taxes, Perception du droit de dîmeDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaireVoir
11368016971697Révocation d'une saisieDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
1135017411741Une centaine de lettres manuscrites : correspondance entre le procureur Coullemont, le prince de Râches et maître Hémery sur les intérêts du prince de Râches.Voir
1134016881688Mémoires et observations sur les acquêts du Prince de Râches.Voir
1130016241624Trois imprimés de l'évêque d'Arras identifiés comme suit : - Lettre pastorale et petit recueil d'oraisons de l'évêque d'Arras Herman d'Ortemberg, Douai, P. Avroy, Au pélican d'or, 1625. - En l'église de Saint Albin se célèbreront les octaves de tous les saints à raison de la confrérie de tous les saints. Douai, P. Avroy, Au pélican d'or, 1624. - Déclaration des pardons et indulgences octroyés à perpétuité à la confrérie de tous les saints, érigée en l'église paroissiale de Saint-Albin en Douai, l'an 1623, par Monseigneur le révérendissime évêque d'Arras Herman d'Ortemberg, Douai, P. Avroy, Au pélican d'or, 1624.Voir
11299016941698Reddition de compte de curatellePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11297016971703Juridiction, Demande de renvoi devant le bailliage de Tournai, exécution de bullesPetit dossier de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont les conclusions du procureur général du roiVoir
11295017061707Exécution pour perception d'amende (pâturage de troupeaux de moutons)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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