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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2298016201620Succession, demande de maintien de "bonne et paisible possession" de terresDossier en relatif mauvais état constitué de trois pièces : un écrit de réponse, un étiquet et une enquêteVoir
30902016201620NC, Sans objet, donation par Hélène Chosveau, fille non mariée, d'une terre située à Vred au collège des jésuites de Douai par acte passé devant les échevins de Vred le 22 septembre 1620Chirographe (parchemin)Voir
7943016081620Tailles, exemption d'impôts des archers de Saint-HubertDossier sans inventaire contenant 11 pièces : une pièce de première instance (contenant notamment l'enquête des défendeurs et le dictum de la sentence du 28 juillet 1608 dont il est fait appel) et 10 pièces d'appelVoir
7688016191619Action possessoire : complainte trouble de fait (possession de terres à Ribécourt)Petit dossier contenant 5 pièces d'appel dont un inventaire, une procuration et la copie des lettres de relief d'appel du 5 juin 1619Voir
25214016181619Maison mortuaire de Gérard de Roucourt, contrat d'arrentement, rachat de rentePetit dossier contenant 8 pièces dont un inventaire, la requête du 20 décembre 1718, un extrait du registre des werps de la ville de Valenciennes du 19 mai 1616, la réponse des défendeurs, les répliques de la demanderesse et une nouvelle requête présentée par la demanderesse le 13 mars 1619Voir
30335016181619Injures11 pièces du procès de première instance dont un inventaire et 10 pièces du procès d'appel dont un inventaireVoir
13967016181619Possession d'un village et seigneurie appelé "Baude" sur lequel se trouve "le bois de Baude", avec toute compétence de juridiction (Saint-Hubert)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire correspondant Voir
14677016061618Succession, parentéDossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire Voir
15332016161618Prison. Infraction. Dommages et intérêts, emprisonnement, coup d'arquebuse à la main, duel, querelleDossier volumineux de 82 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11474016181618Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttière de la maison de la feuillie (Cambrai)Dossier composé de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir

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