Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7461 à 7470 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
164931016831701Frais de justice. Dépens du procès criminel pour l'homicide d'un capitaine du régiment de Milord Clars (Douai)3 pièces (sentence, quittance et requête) Quittance de Jean François Sarazin, peintre ayant fait l'effigie du condamné Voir
17095017141714Abattage des arbres d'une haie bordant un vivier, digue naturelle3 pièces (procès verbaux de comparutions) Voir
14948016921693Indéterminé3 pièces (procès verbaux de comparution, l'un en flamand)Voir
14715016291632Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire, dont deux procurations et une assignation Voir
14716016591660Indéterminé3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire : comparutions Voir
16021017021702Indéterminé3 pièces (inventaire, procure et commission d'anticipation d'appel)Voir
17056016381639Exécution d'un jugement, paiement de grains3 pièces (correspondance) Voir
31499015651566Droits de justice vicomtière au Maisnil3 pièces (copies)Voir
31101217131713Dettes marchandes, commerce, Paiement de livraisons de cuir3 pièces Voir
30593016771677Donation faite par Rémy Pouille, président du séminaire de Tournai, à son père du même nom, des biens qui lui sont échus par la succession de Guillaume Braem, son grand père maternel3 piècesVoir

logos