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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16520316551655Infraction. Blessure de Pierre Hardy, collecteur des tailles de la terre et seigneurie d'Oisy  Voir
12201016911691Métiers, corporations,Louis Bayart, escrinier, en contravention avec les chartes qui régissent le stil des peintres, tailleurs, a fait tailler deux statuesDossier de 5 pièces avec inventaire dont un mémoire des peintres, etiquet et verbaux d'enquête Voir
10889014711476IndéterminéDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
13799015981599Infraction. Réparation d'injuresDossier assez volumineux de 32 pièces sans cote nin inventaire correspondant (n°296) Voir
13339017011707Dîmes et terrages (fief de Canteraine), défaut de relief, droit de signifier la saisie, conflit de compétenceDossier de 74 pièces pièces d'appel cotées avec plusieurs inventaires Voir
15738016911698Contrainte pour paiement de rentes, publication annuelle des sièges de rentes seigneuriales deBellevigne et HaelewinscheDossier volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
16547117061706Infraction. Querelle à la sortie du cabaret, coup de crosse de fusil (Planques)Dossier de 17 pièces sans cote ni inventaire. Première affaire : une liasse de 6 pièces Voir
12202016941695Auxiliaires de justice, greffier, Refus du trésorier général de restituer un acte de caution alors que la compétence des cautions en bas des criées appartient au greffierDossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation, étiquet et verbaux d'enquête Voir
10890017131713Vente par décret de biens meubles et immeubles situés aux villages de Brillon et de Tilloy-lez-MarchiennesDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
13809016801683Reconnaissance d'un chirographe constituant une rente annuelleDossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont la constitution de rente sur parchemin chirographe de 1659 Voir

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