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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13235016991701Succession, acte de ventePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
15681017041706Arrérages de rente, récision d'une vente (Roulers)Dossier volumineux de 106 pièces cotées avec quatre inventaires correspondants (un pour la première instance, un pour le premier appel, deux pour le second), dont des pièces en flamand traduites) Voir
16317017031714Procédure de décret de biens, saisie, application de l'ordonnance du 10 septembre 1678, prescription des décisions de justiceDossier de 21 pièces de l'instance menée devant le présidial d'Ypres en exécution de la sentence rendue le 29 janvier 1703 par ce même présidial avec inventaires, certaines pièces manquantes (sentence du 20 novembre 1714 ) Voir
16514617021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de fonds de la brasserie du sieur "Tillon"2 pièces Voir
11948016931694Dette, défaut de preuve : simple inscription dans un livre de créditDossier de 9 pièces de procédure d'appel avec inventaire Voir
10853016891691Voie de fait, Abattage d'un peuplierDossier de 14 pièces d'enquête sans inventaire Voir
13728016591661Paiement des gages dûs à l'opposant, saisieDossier de 26 pièces cotées sans inventaire Voir
14429017081708Frais de justice, Paiement des frais de procédureDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
13236017101710Vente illicite de boisDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire Voir
15687017041704Infraction. Amende pour délit forestier, débranchage dans le bois de Montigny (-en-Ostrevent)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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