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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10831017021702IndéterminéUne seule pièce : petite attestation du procureur Warteau ayant récupéré le fournissement Voir
13720017031703Procédure criminelle, Bagarre suivi d'un décès (coup d'épée porté à la poitrine de la victime), homicide commis en la personne de Thomas Joseph de Roy, entérinement de la lettre de rémissionDossier de 3 pièces (deux interrogatoires) sans cote ni inventaire Voir
14414017111711Métiers, corporations, Exécution par les tonneliers pour payer l'amende d'une sentence et les poursuites (Douai)Une seule pièce (inventaire coté AA) Voir
13233016711671Dettes, transport de meubles du ménage, insolvabilité3 pièces sans cote ni inventaire Voir
16315017001700Bail, paiement du rendage d'une cense (Frasnes)Une pièce (extrait de registre aux causes) Voir
16514517041704Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté  Voir
24029016951695Exécution d'un contrat portant sur une livraison de sel conclu au cabaret avec denier à Dieu et aux pauvres, protêtUne pièce unique: un acte de l'échevinage reprenant les faits et la procédure de la requête du 20 mai 1695 à la sentence du 18 juin 1695 Voir
10851016571695Succession, Administration d'une maison mortuaire, partage successoralDossier de 236 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
13723016901690Procédure criminelle. Bagarre suivi d'un décès, entérinement de la lettre de commutation de peine de mort en celle de 10 ans de galèreDossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
14424016791679Indéterminé (Menace)Dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire Voir

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