Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11431016831688Réparation d'injuresDossier de 27 pièces avec deux inventaires des pièces fournies par le défendeur dont une requête civile Voir
11421016991705Droit de terrageDossier composé de 12 pièces (étiquets, enquêtes) sans inventaireVoir
11408016131615IndéterminéDossier de 23 pièces (copies) avec inventaire des pièces fournies par chacune des parties en premiere instance et la copie de l'arrêt rendu en appel de 1615Voir
114016831683Non respect des clauses d'un bail à ferme d'une brasserie, obligation de remise en état du lieu et des ustensilesDossier en bon état général contenant une liasse de 29 pièces dont un inventaire et la requête du 14 juillet 1683Voir
11395017101713Paroisse, Refus par les notables de décharger amiablement le demandeur des quêtes pour le secours des pauvres et décorations de l'autelDossier de 34 pièces avec inventaire des pièces de première instance dont la sentence définitive du 12 mai 1712, inventaire des pièces d'appel : arrêt du 3 avril 1713 Voir
11388016861690Dîmes novales : contestation des droits du curé de les lever dans toute l'étendue du villagePetit dossier de 3 pièces : étiquet, procès verbaux de comparution, réponse au placet d'opposition à la délégation du juge du comté d'Agimont pour mener l'enquête Voir
11384016801680Impôts et taxes, assiette, non déclaration de plusieurs unités de terreDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure, sans inventaireVoir
11383016841684Construction, expertise d'une maison située à LandreciesDossier composé d'une pièce de procédure unique Voir
11378016691670Impôts et taxes, Perception du droit de dîmeDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaireVoir
11368016971697Révocation d'une saisieDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir

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