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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
8547016901691Rentes immobilièresDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaireVoir
9832016801680Succession, contrat de mariage, obligation aux dettesDossier contenant 7 pièces d'appel avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel (sur parchemin avec sceau) et une copie du testament des époux Antoine Rost et Catherine Wagre, bourgeois marchands de Cambrai (1679)Voir
12175017041705Succession, testamentUne seule pièce : un inventaireVoir
14540017021702Vente, contestation de l'aliénation d'un immeuble par une femme sans le consentement de son mari, pendant leur séparation de corps alors que le couple s'est réconcilié. Effets de la séparation des époux.Une seule pièce (répliques cotée AA)Voir
16450016991699Exécution de reconnaissance de detteDossier de 38 pièces de première instance avec inventaireVoir
30500017051706Trouble dans la possession d'un bénéfice ecclésiastique ; commission de maintenue ecclésiastique17 pièces reliées fournies par le défendeur dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30423Voir
31554016771680Entérinement de lettres d'octroi, constitution du clos de l'abbaye de Saint-Amand1 pièce : inventaire du sac contenant les pièces et titres produits par l'abbé de Saint-Amand au procès pendant "pour l'intherinement des lettres (…) obtenues du roy pour former et renserrer plusieurs heritages pour l'erection du clos [de l'abbaye]"Voir
34016721673Hypothèque, ordre des créanciers à VendevilleDossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une ordonnance de deniers, des causes d'opposition, des réponses aux causes d'opposition, des répliques, des dupliques, un dictum de la sentence interlocutoire, des tripliques, des quadrupliques, un certificat, des comptes, une ordonnance du conseil de FlandreVoir
962016881699Distribution de biens immeubles issus de la succession de Jean George de Pressy, baron de Remy, vendus par décret ; hypothèque Dossier volumineux en mauvais état (humidité) avec un inventaireVoir
1934016881689Bail, terres, cense, coupe de tourbesDossier en très mauvais état constitué de plusieurs liasses avec inventaires et les pièces correspondantes (diverses pièces en flamand avec traduction)Voir

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