Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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8547 | 0 | 1690 | 1691 | Rentes immobilières | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire | ||
9832 | 0 | 1680 | 1680 | Succession, contrat de mariage, obligation aux dettes | Dossier contenant 7 pièces d'appel avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel (sur parchemin avec sceau) et une copie du testament des époux Antoine Rost et Catherine Wagre, bourgeois marchands de Cambrai (1679) | ||
12175 | 0 | 1704 | 1705 | Succession, testament | Une seule pièce : un inventaire | ||
14540 | 0 | 1702 | 1702 | Vente, contestation de l'aliénation d'un immeuble par une femme sans le consentement de son mari, pendant leur séparation de corps alors que le couple s'est réconcilié. Effets de la séparation des époux. | Une seule pièce (répliques cotée AA) | ||
16450 | 0 | 1699 | 1699 | Exécution de reconnaissance de dette | Dossier de 38 pièces de première instance avec inventaire | ||
30500 | 0 | 1705 | 1706 | Trouble dans la possession d'un bénéfice ecclésiastique ; commission de maintenue ecclésiastique | 17 pièces reliées fournies par le défendeur dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30423 | ||
31554 | 0 | 1677 | 1680 | Entérinement de lettres d'octroi, constitution du clos de l'abbaye de Saint-Amand | 1 pièce : inventaire du sac contenant les pièces et titres produits par l'abbé de Saint-Amand au procès pendant "pour l'intherinement des lettres (…) obtenues du roy pour former et renserrer plusieurs heritages pour l'erection du clos [de l'abbaye]" | ||
34 | 0 | 1672 | 1673 | Hypothèque, ordre des créanciers à Vendeville | Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une ordonnance de deniers, des causes d'opposition, des réponses aux causes d'opposition, des répliques, des dupliques, un dictum de la sentence interlocutoire, des tripliques, des quadrupliques, un certificat, des comptes, une ordonnance du conseil de Flandre | ||
962 | 0 | 1688 | 1699 | Distribution de biens immeubles issus de la succession de Jean George de Pressy, baron de Remy, vendus par décret ; hypothèque | Dossier volumineux en mauvais état (humidité) avec un inventaire | ||
1934 | 0 | 1688 | 1689 | Bail, terres, cense, coupe de tourbes | Dossier en très mauvais état constitué de plusieurs liasses avec inventaires et les pièces correspondantes (diverses pièces en flamand avec traduction) |