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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13170 | 0 | 1632 | 1633 | Rente sur la brasserie et héritage de Saint Vaast en la rue de la porte Notre-Dame à Valenciennes, transmission de rente par succession | Dossier assez volumineux de 36 pièces avec inventaire dont plusieurs extraits de la coutume de Valenciennes |  | |
| 13156 | 0 | 1631 | 1633 | Succession, vente d'une maison mortuaire, obligation, constitution de rente (Valenciennes) | Dossier très volumineux de 79 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Un parchemin chirographe. Inventaire de la maison mortuaire | |
| 13174 | 0 | 1623 | 1633 | Succession testamentaire de Marguerite Desbarbieux,contestation du testament | Dossier très volumineux de 57 pièces avec 3 inventaires dont extraits des coutumes de la ville et de la Salle de Lille | | |
| 6360 | 0 | 1627 | 1633 | Droit des biens, propriété, servitude de passage à Ogy | Dossier volumineux, contenant une trentaine de pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 5 juin 1627, une enquête du 6 novembre 1627, des contredits et des montrances principales pour le sieur de Lannoy, un avis d'avocats donné à Malines le 22 janvier 1630 et la sentence dont il est fait appel rendue conformément à cet avis le 14 février 1630 (il est fait mention de l'appel mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). La date de 1633 figure à la fin de l'inventaire | | |
| 4083 | 0 | 1632 | 1633 | Action en exécution d'une obligation contre la caution solidaire, bénéfice de discussion, hypothèque sur des biens en garantie de dettes | Dossier de 40 pièces avec inventaire des pièces fournies par le demandeur dont des lettres de constitution de rente, une reconnaissance de dette de Charles de Roy, laboureur demeurant à Fives (dette de 320 livres 5 sols 7 deniers et "trois quarts de gros de 6 florins carolus chacune livre") envers Jean De Coninck, des causes et raisons d'opposition, la réplique de de Coninck, les dupliques et quadrupliques des opposants | | |
| 5947 | 0 | 1615 | 1633 | Saisie et vente judiciaire de terres, succession | Petit dossier de 10 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les intimés devant le Grand Conseil de Malines ; la sentence dont il est fait appel rendue par l'échevinage de Cambrai le 13 novembre 1615 (sentence ayant confirmé la décision des premiers juges) ; les lettres de rellief d'appel du 7 février 1616 ; une constitution de procureur du 7 octobre 1631 par laquelle on apprend que Pasquier Vergille, Mari et bail d'Antoinette Lossignol, et Mathieu Lossignol agissant tant pour eux que pour Marie Lossignol, leur soeur et belle-soeur, poursuivent la cause d'Antoine Lossignol leur père et beau-père ; des "poincts d'office adviséz par la Cour" dans lesquels il est d'abord indiqué que "le commissaire fera debvoir pour accorder les parties si faire se peult" (18 juin 1633) | | |
| 30457 | 0 | 1625 | 1633 | Revendication de la propriété de 4 fiefs | Forte liasse contenant notamment la sentence dont il a été fait appel à Malines, rendue le 30 avril 1731, confirmative de la décision rendue par les bailli et hommes de fief de la terre et pairie de Cantin le 3 juin 1725 et des pièces des 3 instances | | |
| 16413 | 0 | 1629 | 1632 | Absence de quota sur le débit de vin pour le chapitre de la Salle le Comte de Valenciennes, exemption de taxe | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | Une copie d'un registre des mandements de 1483 | |
| 6643 | 0 | 1619 | 1632 | Métiers, corporations, maître teinturier à Valenciennes, réception dans le stil | Dossier assez peu volumineux contenant 12 pièces dont un inventaire, une requête de Plouvier du 20 décembre 1619 avec ordonnance en marge, les lettres de relief d'appel du 7 mai 1629 (sur parchemin avec un reste de sceau, texte en grande partie effacé), un mémoire pour Plouvier et deux actes du rôle des 24 décembre 1629 et 7 avril 1632. Affaire certainement en lien avec celle de la cote 8 B 1 / 25172 | | |
| 14715 | 0 | 1629 | 1632 | Indéterminé | 3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire, dont deux procurations et une assignation | |
